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SPILLEBOUT CATHERINE

Active
Siren952 444 396Entrepreneur individuel61100 CalignyCréée le 12 mai 2023

9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SPILLEBOUT CATHERINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 444 396. Son siège social est situé 393 IMP du vieux caligny, 61100 Caligny. Son activité principale est réparation d'autres biens personnels et domestiques (code NAF 9529Z).

Fiche d'identité de SPILLEBOUT CATHERINE

Dénomination
SPILLEBOUT CATHERINE
SIREN
952 444 396
SIRET (siège)
952 444 396 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29952444396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 444 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
12 mai 2023
Siège social
393 IMP du vieux caligny, 61100, Caligny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPILLEBOUT CATHERINE

Prestation de services de couture - Retouches couture

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Établissements de SPILLEBOUT CATHERINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61100 CalignySiègeActif

    952 444 396 00016 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 9529Z

Documents juridiques de SPILLEBOUT CATHERINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Conformité de SPILLEBOUT CATHERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPILLEBOUT CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SPILLEBOUT CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SPILLEBOUT CATHERINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-12 · Début d'activité : 2023-06-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2023

Questions fréquentes sur SPILLEBOUT CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de SPILLEBOUT CATHERINE ?

Le numéro SIREN de SPILLEBOUT CATHERINE est 952 444 396. Le SIRET de son siège social est 952 444 396 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29952444396.

Où se situe le siège social de SPILLEBOUT CATHERINE ?

Le siège social de SPILLEBOUT CATHERINE est situé 393 IMP du vieux caligny, 61100 Caligny.

SPILLEBOUT CATHERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SPILLEBOUT CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPILLEBOUT CATHERINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPILLEBOUT CATHERINE.

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