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SPINA

Active
Siren443 823 935SARL93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 04 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPINA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2002, identifiée par le SIREN 443 823 935. Elle est domiciliée 48 bd Foch, 93800 Epinay-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 503A.

Fiche d'identité de SPINA

Dénomination
SPINA
SIREN
443 823 935
SIRET (siège)
443 823 935 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56443823935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 823 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
503A
Date de création
04 novembre 2002
Siège social
48 BD FOCH, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SPINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPINA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPINA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeFermé

    443 823 935 00012 · ouvert le 04 novembre 2002 · NAF 503A

Documents juridiques de SPINA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SPINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPINA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPINA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2002

Questions fréquentes sur SPINA

Quel est le numéro SIREN de SPINA ?

Le numéro SIREN de SPINA est 443 823 935. Le SIRET de son siège social est 443 823 935 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56443823935.

Où se situe le siège social de SPINA ?

Le siège social de SPINA est situé 48 bd Foch, 93800 Epinay-sur-Seine.

SPINA est-elle toujours en activité ?

Oui, SPINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPINA.

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