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SPINA EXPRESS

Active
Siren490 647 252SARL88270 VILLE-SUR-ILLONCréée le 03 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 647 252, SPINA EXPRESS est une SARL créée le 3 juillet 2006. Son siège social est situé 33 rue de Mirecourt, 88270 Ville-sur-Illon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A.

Fiche d'identité de SPINA EXPRESS

Dénomination
SPINA EXPRESS
SIREN
490 647 252
SIRET (siège)
490 647 252 00025
N° TVA intracommunautaire
FR39490647252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 647 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A
Date de création
03 juillet 2006
Siège social
33 RUE DE MIRECOURT, 88270, VILLE-SUR-ILLON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SPINA EXPRESS

Transports routiers de fret interurbains

Finances de SPINA EXPRESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPINA EXPRESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPINA EXPRESS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 88270 VILLE-SUR-ILLONSiègeActif

    490 647 252 00025 · ouvert le 20 juin 2008 · NAF 4941A

  • 88000 EPINALFermé

    490 647 252 00017 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 4941A

  • 88000 EPINALFermé

    490 647 252 00033 · ouvert le 14 mai 2012 · NAF 4941A

Documents juridiques de SPINA EXPRESS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SPINA EXPRESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPINA EXPRESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPINA EXPRESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPINA EXPRESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2014. Clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 28 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 20 mai 2015 · publié le 06 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2014 · publié le 19 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPINA EXPRESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPINA EXPRESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPINA EXPRESS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 20 mai 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT

    Immatriculée le 2008-09-12 · Début d'activité : 2006-06-03

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2006

Questions fréquentes sur SPINA EXPRESS

Quel est le numéro SIREN de SPINA EXPRESS ?

Le numéro SIREN de SPINA EXPRESS est 490 647 252. Le SIRET de son siège social est 490 647 252 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39490647252.

Où se situe le siège social de SPINA EXPRESS ?

Le siège social de SPINA EXPRESS est situé 33 rue de Mirecourt, 88270 Ville-sur-Illon.

SPINA EXPRESS est-elle toujours en activité ?

Oui, SPINA EXPRESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPINA EXPRESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPINA EXPRESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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