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SPINACT

Active
Siren910 993 153571078000 VersaillesCréée le 04 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SPINACT est une 5710 immatriculée le 4 mars 2022 sous le numéro SIREN 910 993 153. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 RUE des Chantiers, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC VERGNAUD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SPINACT

Dénomination
SPINACT
SIREN
910 993 153
SIRET (siège)
910 993 153 00022
N° TVA intracommunautaire
FR09910993153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 993 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
04 mars 2022
Siège social
35 RUE des Chantiers, 78000, Versailles
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SPINACT

Toutes prestations de conseils, d'assistance opérationnelle, et d'accompagnement apportées auprès de toutes entreprises quel que soit leur domaine d'action, des particuliers et des collectivités et autres organismes publics ou para publics quelle qu'en soit la structure juridique.

Finances de SPINACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPINACT

JV

JEAN-MARC VERGNAUD

Président de SAS

Depuis la création (04 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SPINACT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78000 VersaillesSiègeActif

    910 993 153 00022 · ouvert le 28 juillet 2026 · NAF 7022Z

  • 78220 VIROFLAYFermé

    910 993 153 00014 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SPINACT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SPINACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPINACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPINACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPINACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPINACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPINACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPINACT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-04 · Début d'activité : 2022-02-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2022

Questions fréquentes sur SPINACT

Quel est le numéro SIREN de SPINACT ?

Le numéro SIREN de SPINACT est 910 993 153. Le SIRET de son siège social est 910 993 153 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09910993153.

Qui dirige SPINACT ?

SPINACT est dirigée par JEAN-MARC VERGNAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de SPINACT ?

Le siège social de SPINACT est situé 35 RUE des Chantiers, 78000 Versailles.

SPINACT est-elle toujours en activité ?

Oui, SPINACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPINACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPINACT.

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