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SPINAPAIN

Active
Siren430 419 424SARL88000 JEUXEYCréée le 30 mai 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

SPINAPAIN est une SARL immatriculée le 30 mai 2000 sous le numéro SIREN 430 419 424. Son siège social est situé 25 rue du Saut-le-Cerf, 88000 Jeuxey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de SPINAPAIN

Dénomination
SPINAPAIN
SIREN
430 419 424
SIRET (siège)
430 419 424 00022
N° TVA intracommunautaire
FR07430419424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 419 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
32 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
30 mai 2000
Siège social
25 RUE DU SAUT-LE-CERF, 88000, JEUXEY
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de SPINAPAIN

BOULANGERIE PATISSERIE INDUSTRIELLE, FABRIC.TOUS PRODUITS PANIFIES, CONFECTION DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES

Finances de SPINAPAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPINAPAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPINAPAIN

6 établissements, dont 3 en activité.

  • 88000 JEUXEYSiègeFermé

    430 419 424 00022 · ouvert le 10 janvier 2000 · NAF 1071C

  • 88400 GERARDMERActif

    430 419 424 00055 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 1071C

  • 88000 LONGCHAMPActif

    430 419 424 00014 · NAF 7010Z

  • 68000 COLMARActif

    430 419 424 00048 · ouvert le 10 janvier 2000 · NAF 4724Z

  • 88190 GOLBEYFermé

    430 419 424 00030 · ouvert le 10 janvier 2000 · NAF 4724Z

  • 88000 EPINALFermé

    430 419 424 00063 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 4724Z

Documents juridiques de SPINAPAIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SPINAPAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPINAPAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPINAPAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPINAPAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2013. Clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 28 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2013 désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPINAPAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPINAPAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPINAPAIN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2013 désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2000

Questions fréquentes sur SPINAPAIN

Quel est le numéro SIREN de SPINAPAIN ?

Le numéro SIREN de SPINAPAIN est 430 419 424. Le SIRET de son siège social est 430 419 424 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07430419424.

Où se situe le siège social de SPINAPAIN ?

Le siège social de SPINAPAIN est situé 25 rue du Saut-le-Cerf, 88000 Jeuxey.

SPINAPAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SPINAPAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPINAPAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPINAPAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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