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SPINARD SYLVIE

Active
Siren501 060 206Entrepreneur individuel63230 SAINT-PIERRE-LE-CHASTELCréée le 15 octobre 2007

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 501 060 206, SPINARD SYLVIE est un entrepreneur individuel créé le 15 octobre 2007. Son siège social est situé Les Rosiers, 63230 Saint-Pierre-le-Chastel. Elle exerce une activité de autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).

Fiche d'identité de SPINARD SYLVIE

Dénomination
SPINARD SYLVIE
SIREN
501 060 206
SIRET (siège)
501 060 206 00031
N° TVA intracommunautaire
FR51501060206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 060 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
15 octobre 2007
Siège social
LES ROSIERS, 63230, SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SPINARD SYLVIE

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

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Établissements de SPINARD SYLVIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63230 SAINT-PIERRE-LE-CHASTELSiègeActif

    501 060 206 00031 · ouvert le 03 février 2014 · NAF 4619B

  • 63230 PONTGIBAUDFermé

    501 060 206 00015 · ouvert le 10 octobre 2007 · NAF 5510Z

Documents juridiques de SPINARD SYLVIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Conformité de SPINARD SYLVIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPINARD SYLVIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 décembre 2011. Clôturée le 11 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2017 · publié le 24 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2017 · publié le 24 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mars 2012 · publié le 31 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SPINARD SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SPINARD SYLVIE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM

    Immatriculée le 2007-12-05 · Début d'activité : 2007-10-10

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2007

Questions fréquentes sur SPINARD SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de SPINARD SYLVIE ?

Le numéro SIREN de SPINARD SYLVIE est 501 060 206. Le SIRET de son siège social est 501 060 206 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51501060206.

Où se situe le siège social de SPINARD SYLVIE ?

Le siège social de SPINARD SYLVIE est situé Les Rosiers, 63230 Saint-Pierre-le-Chastel.

SPINARD SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SPINARD SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPINARD SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPINARD SYLVIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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