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SPINATI SERGE

Active
Siren338 778 582Entrepreneur individuel47300 BIASCréée le 10 août 2022

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

SPINATI SERGE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2022, identifié par le SIREN 338 778 582. Son siège social est situé 4 rue des Saules, 47300 Bias. Son activité principale est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).

Fiche d'identité de SPINATI SERGE

Dénomination
SPINATI SERGE
SIREN
338 778 582
SIRET (siège)
338 778 582 00035
N° TVA intracommunautaire
FR22338778582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 778 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
10 août 2022
Siège social
4 RUE DES SAULES, 47300, BIAS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SPINATI SERGE

PLOMBERIE

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Établissements de SPINATI SERGE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 47300 BIASSiègeActif

    338 778 582 00035 · ouvert le 10 août 2022 · NAF 4322A

  • 47340 SAINT-ANTOINE-DE-FICALBAFermé

    338 778 582 00019 · ouvert le 02 octobre 1986 · NAF 453F

  • 47340 SAINT-ANTOINE-DE-FICALBAFermé

    338 778 582 00027 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 453F

Conformité de SPINATI SERGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPINATI SERGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de SPINATI SERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SPINATI SERGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2022

Questions fréquentes sur SPINATI SERGE

Quel est le numéro SIREN de SPINATI SERGE ?

Le numéro SIREN de SPINATI SERGE est 338 778 582. Le SIRET de son siège social est 338 778 582 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22338778582.

Où se situe le siège social de SPINATI SERGE ?

Le siège social de SPINATI SERGE est situé 4 rue des Saules, 47300 Bias.

SPINATI SERGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SPINATI SERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPINATI SERGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPINATI SERGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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