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SPINC

Active
Siren808 675 201SAS78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXCréée le 30 décembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SPINC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 675 201. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Rene Caudron Parc d'Affaires le Val St Quentin Batc, 78960 Voisins-le-Bretonneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par FRANCILIA IMMOBILIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SPINC

Dénomination
SPINC
SIREN
808 675 201
SIRET (siège)
808 675 201 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34808675201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 675 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
30 décembre 2014
Siège social
2 RUE RENE CAUDRON PARC D'AFFAIRES LE VAL ST QUENTIN BATC, 78960, VOISINS-LE-BRETONNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPINC

L¿activité de promotion immobilière et de marchand de biens l'acquisition la propriété l'administration l'exploitation et la gestion par tous moyens la mise en valeur de tous immeubles batis ou non batis et biens immobiliers

Finances de SPINC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPINC

F

FIDUCIAIRE D'AUDIT ET DE CONSOLIDATION

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (30 décembre 2014) · 11 ans

F

FRANCILIA IMMOBILIER

Président de SAS

Depuis la création (30 décembre 2014) · 11 ans

AB

ARNAUD BLANCHET

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (30 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SPINC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXSiègeActif

    808 675 201 00012 · ouvert le 23 décembre 2014 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SPINC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SPINC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPINC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPINC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPINC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2016. Clôturée le 25 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juillet 2019 · publié le 04 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 octobre 2017 · publié le 25 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2015, désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPINC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPINC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPINC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2015, désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-23

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2014

Questions fréquentes sur SPINC

Quel est le numéro SIREN de SPINC ?

Le numéro SIREN de SPINC est 808 675 201. Le SIRET de son siège social est 808 675 201 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34808675201.

Qui dirige SPINC ?

SPINC est dirigée par FRANCILIA IMMOBILIER, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPINC ?

Le siège social de SPINC est situé 2 rue Rene Caudron Parc d'Affaires le Val St Quentin Batc, 78960 Voisins-le-Bretonneux.

SPINC est-elle toujours en activité ?

Oui, SPINC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPINC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPINC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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