SPINDLER HERVE
Active1089Z · Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Enregistré sous le numéro SIREN 380 378 372, SPINDLER HERVE est un entrepreneur individuel créé le 2 janvier 2008. Son siège social est situé 41 rue du Docteur Valette ., 19000 Tulle. Son activité principale est fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (code NAF 1089Z).
Fiche d'identité de SPINDLER HERVE
INSEE- Dénomination
- SPINDLER HERVE
- SIREN
- 380 378 372
- SIRET (siège)
- 380 378 372 00060
- N° TVA intracommunautaire
- FR65380378372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 378 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1089Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Date de création
- 02 janvier 2008
- Siège social
- 41 RUE DU DOCTEUR VALETTE ., 19000, TULLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SPINDLER HERVE
Fabrication et vente de pizzas et de kebab venté de boissons alcoolisées ou non
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Établissements de SPINDLER HERVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 19000 TULLESiègeActif
380 378 372 00060 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 1089Z
- 19490 SAINTE-FORTUNADEFermé
380 378 372 00052 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 634A
Documents juridiques de SPINDLER HERVE
INPIConformité de SPINDLER HERVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPINDLER HERVE.
Ouverte le 11 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mars 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 mai 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mai 2015 · publié le 22 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mars 2014 · publié le 26 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 septembre 2010 · publié le 10 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges.
Jugement du 31 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 31 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SPINDLER HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SPINDLER HERVE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 septembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE
Début d'activité : 2008-01-01
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- création
Date d'effet : 02 janvier 2008
Questions fréquentes sur SPINDLER HERVE
Quel est le numéro SIREN de SPINDLER HERVE ?
Le numéro SIREN de SPINDLER HERVE est 380 378 372. Le SIRET de son siège social est 380 378 372 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65380378372.
Où se situe le siège social de SPINDLER HERVE ?
Le siège social de SPINDLER HERVE est situé 41 rue du Docteur Valette ., 19000 Tulle.
SPINDLER HERVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SPINDLER HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPINDLER HERVE est-elle en procédure collective ?
SPINDLER HERVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 décembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 mai 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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