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SPINE

Active
Siren448 238 436SARL75009 PARIS 9Créée le 01 avril 2003
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPINE est une SARL immatriculée le 1er avril 2003 sous le numéro SIREN 448 238 436. Son siège social est situé 57 rue Condorcet, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 921B.

Fiche d'identité de SPINE

Dénomination
SPINE
SIREN
448 238 436
SIRET (siège)
448 238 436 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52448238436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 238 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
921B
Date de création
01 avril 2003
Siège social
57 RUE CONDORCET, 75009, PARIS 9
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SPINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPINE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    448 238 436 00019 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 921B

  • 75011 PARIS 11Fermé

    448 238 436 00027 · ouvert le 18 octobre 2004 · NAF 748A

Documents juridiques de SPINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SPINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mars 2008 · publié le 04 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPINE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur SPINE

Quel est le numéro SIREN de SPINE ?

Le numéro SIREN de SPINE est 448 238 436. Le SIRET de son siège social est 448 238 436 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52448238436.

Où se situe le siège social de SPINE ?

Le siège social de SPINE est situé 57 rue Condorcet, 75009 Paris 9.

SPINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPINE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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