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SPINELLA SA

Active
Siren333 321 784SAS38550 SAINT MAURICE L'EXILCréée le 13 septembre 1985
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
375 k€
Effectif
Non publié

SPINELLA SA est une SAS immatriculée le 13 septembre 1985 sous le numéro SIREN 333 321 784. Son siège social est situé LD LES GRANDES CRAIES Les Grandes Craies, 38550 Saint Maurice l'Exil. Son activité principale relève du code NAF 3320A. GEORGES DUPEUBLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SPINELLA SA

Dénomination
SPINELLA SA
SIREN
333 321 784
SIRET (siège)
333 321 784 00022
N° TVA intracommunautaire
FR27333321784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 321 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
375 000 €
Code NAF / APE
3320A
Date de création
13 septembre 1985
Siège social
LD LES GRANDES CRAIES Les Grandes Craies, 38550, SAINT MAURICE L'EXIL
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SPINELLA SA

Chaudronnerie, tuyauterie, serrurerie industrielle

Finances de SPINELLA SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPINELLA SA

GD

GEORGES DUPEUBLE

Président de SAS

F

FIDAUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2009

S

SAREX

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SPINELLA SA

5 établissements, dont 3 en activité.

  • 38550 SAINT MAURICE L'EXILSiègeActif

    333 321 784 00022 · ouvert le 01 août 1985 · NAF 3320A

  • 34690 FABREGUESActif

    333 321 784 00030 · ouvert le 03 septembre 2001 · NAF 3320A

  • 77860 QUINCY-VOISINSActif

    333 321 784 00063 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 3320A

  • 37600 LOCHESFermé

    333 321 784 00048 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 3320A

  • 37460 CHEMILLE-SUR-INDROISFermé

    333 321 784 00055 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 3320A

Documents juridiques de SPINELLA SA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 28 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SPINELLA SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPINELLA SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPINELLA SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPINELLA SA.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 15 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 avril 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 mai 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 décembre 2015 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2015 · publié le 15 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires, Représentée par Maître Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 janvier 2014 · publié le 02 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 novembre 2013 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2013 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Me e. Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPINELLA SA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPINELLA SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPINELLA SA

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires, Représentée par Maître Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 janvier 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2013 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Me e. Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    NOVENT Alain nom d'usage : NOVENT Alain n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BOULLU Jean-marc nom d'usage : BOULLU Jean-marc n'est plus commissaire aux comptes suppléant. FIDAUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. SAREX devient commissaire aux comptes suppléant.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1985

Questions fréquentes sur SPINELLA SA

Quel est le numéro SIREN de SPINELLA SA ?

Le numéro SIREN de SPINELLA SA est 333 321 784. Le SIRET de son siège social est 333 321 784 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27333321784.

Qui dirige SPINELLA SA ?

SPINELLA SA est dirigée par GEORGES DUPEUBLE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPINELLA SA ?

Le siège social de SPINELLA SA est situé LD LES GRANDES CRAIES Les Grandes Craies, 38550 Saint Maurice l'Exil.

SPINELLA SA est-elle toujours en activité ?

Oui, SPINELLA SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPINELLA SA est-elle en procédure collective ?

SPINELLA SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 janvier 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 mai 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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