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SPINELLI A

Active
Siren819 775 180SAS20222 BRANDOCréée le 25 avril 2016
Plan de sauvegarde arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,0 k€
Effectif
Non publié

SPINELLI A est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 775 180. Elle est domiciliée Ld Curcianella, 20222 Brando. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par ANTONIO SPINELLI, président de sas.

Fiche d'identité de SPINELLI A

Dénomination
SPINELLI A
SIREN
819 775 180
SIRET (siège)
819 775 180 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65819775180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 775 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
14 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
25 avril 2016
Siège social
LD CURCIANELLA, 20222, BRANDO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPINELLI A

Entreprise générale de bâtiment.

Finances de SPINELLI A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPINELLI A

AS

ANTONIO SPINELLI

Président de SAS

Depuis la création (25 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SPINELLI A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20222 BRANDOSiègeActif

    819 775 180 00014 · ouvert le 02 janvier 2016 · NAF 4120A

Documents juridiques de SPINELLI A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de SPINELLI A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPINELLI A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPINELLI A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPINELLI A.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 19 avril 2022. Plan arrêté le 16 mai 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 16 juin 2026 · publié le 26 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 octobre 2024 · publié le 18 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 16 mai 2023 · publié le 23 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt 15, boulevard du Général de Gaulle - 20200 Bastia .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 19 avril 2022 · publié le 26 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt 15, boulevard du Général de Gaulle - 20200 Bastia . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPINELLI A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPINELLI A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPINELLI A

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2026-06-16 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2023-05-16 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt 15, boulevard du Général de Gaulle - 20200 Bastia .

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  9. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-04-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt 15, boulevard du Général de Gaulle - 20200 Bastia . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-25 · Début d'activité : 2016-01-02

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2016

Questions fréquentes sur SPINELLI A

Quel est le numéro SIREN de SPINELLI A ?

Le numéro SIREN de SPINELLI A est 819 775 180. Le SIRET de son siège social est 819 775 180 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65819775180.

Qui dirige SPINELLI A ?

SPINELLI A est dirigée par ANTONIO SPINELLI, président de sas.

Où se situe le siège social de SPINELLI A ?

Le siège social de SPINELLI A est situé Ld Curcianella, 20222 Brando.

SPINELLI A est-elle toujours en activité ?

Oui, SPINELLI A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPINELLI A est-elle en procédure collective ?

SPINELLI A a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 19 avril 2022. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 16 mai 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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