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SPINETI BRUNO

Active
Siren752 458 141Entrepreneur individuel06300 NICECréée le 01 juin 2012
Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPINETI BRUNO est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2012, identifié par le SIREN 752 458 141. Elle est domiciliée 3 rue du Collet, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4772A.

Fiche d'identité de SPINETI BRUNO

Dénomination
SPINETI BRUNO
SIREN
752 458 141
SIRET (siège)
752 458 141 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38752458141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 458 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4772A
Date de création
01 juin 2012
Siège social
3 RUE DU COLLET, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPINETI BRUNO

Vente de chaussures, maroquinerie et accessoires pour homme, femme et enfants.

Finances de SPINETI BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPINETI BRUNO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SPINETI BRUNO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    752 458 141 00013 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 4772A

Documents juridiques de SPINETI BRUNO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SPINETI BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPINETI BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPINETI BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPINETI BRUNO.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 08 septembre 2022. Plan arrêté le 18 octobre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 octobre 2023 · publié le 27 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 20 septembre 2023 · publié le 30 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 septembre 2023 · publié le 29 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 septembre 2022 · publié le 18 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de SPINETI BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPINETI BRUNO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2023-09-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-10-18 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-09-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-09-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Début d'activité : 2012-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2012

Questions fréquentes sur SPINETI BRUNO

Quel est le numéro SIREN de SPINETI BRUNO ?

Le numéro SIREN de SPINETI BRUNO est 752 458 141. Le SIRET de son siège social est 752 458 141 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38752458141.

Où se situe le siège social de SPINETI BRUNO ?

Le siège social de SPINETI BRUNO est situé 3 rue du Collet, 06300 Nice.

SPINETI BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, SPINETI BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPINETI BRUNO est-elle en procédure collective ?

SPINETI BRUNO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 septembre 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 18 octobre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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