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SPINETTA ACQUISITION

Active
Siren519 980 890SARL57910 HAMBACHCréée le 05 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 980 890, SPINETTA ACQUISITION est une SARL créée le 5 février 2010. Elle est domiciliée 113 rue 113 rue Nationale Hambach, 57910 Hambach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. La direction est assurée par FREDERIC SPINETTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SPINETTA ACQUISITION

Dénomination
SPINETTA ACQUISITION
SIREN
519 980 890
SIRET (siège)
519 980 890 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31519980890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 980 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
05 février 2010
Siège social
113 RUE 113 RUE NATIONALE HAMBACH, 57910, HAMBACH
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SPINETTA ACQUISITION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPINETTA ACQUISITION

FS

FREDERIC SPINETTA

Gérant

Depuis la création (05 février 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

NS

nom d'usage SPINETTA SPINETTA,

gérant · de février 2010 à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SPINETTA ACQUISITION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57910 HAMBACHSiègeFermé

    519 980 890 00015 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SPINETTA ACQUISITION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SPINETTA ACQUISITION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPINETTA ACQUISITION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPINETTA ACQUISITION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPINETTA ACQUISITION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPINETTA ACQUISITION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPINETTA ACQUISITION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPINETTA ACQUISITION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2010

Questions fréquentes sur SPINETTA ACQUISITION

Quel est le numéro SIREN de SPINETTA ACQUISITION ?

Le numéro SIREN de SPINETTA ACQUISITION est 519 980 890. Le SIRET de son siège social est 519 980 890 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31519980890.

Qui dirige SPINETTA ACQUISITION ?

SPINETTA ACQUISITION est dirigée par FREDERIC SPINETTA, gérant.

Où se situe le siège social de SPINETTA ACQUISITION ?

Le siège social de SPINETTA ACQUISITION est situé 113 rue 113 rue Nationale Hambach, 57910 Hambach.

SPINETTA ACQUISITION est-elle toujours en activité ?

Oui, SPINETTA ACQUISITION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPINETTA ACQUISITION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPINETTA ACQUISITION.

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