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SPINETTI FABRICE

Active
Siren931 803 753Entrepreneur individuel18230 Saint-DoulchardCréée le 06 août 2024

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

SPINETTI FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2024, identifié par le SIREN 931 803 753. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE René Garsault, 18230 Saint-Doulchard. SPINETTI FABRICE relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de SPINETTI FABRICE

Dénomination
SPINETTI FABRICE
SIREN
931 803 753
SIRET (siège)
931 803 753 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87931803753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 803 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
06 août 2024
Siège social
4 RUE René Garsault, 18230, Saint-Doulchard
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SPINETTI FABRICE

PRODUCTEUR ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de SPINETTI FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18230 Saint-DoulchardSiègeActif

    931 803 753 00017 · ouvert le 20 mai 2024 · NAF 3511Z

Conformité de SPINETTI FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPINETTI FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SPINETTI FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SPINETTI FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2024

Questions fréquentes sur SPINETTI FABRICE

Quel est le numéro SIREN de SPINETTI FABRICE ?

Le numéro SIREN de SPINETTI FABRICE est 931 803 753. Le SIRET de son siège social est 931 803 753 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87931803753.

Où se situe le siège social de SPINETTI FABRICE ?

Le siège social de SPINETTI FABRICE est situé 4 RUE René Garsault, 18230 Saint-Doulchard.

SPINETTI FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SPINETTI FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPINETTI FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPINETTI FABRICE.

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