SPINNAKER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 314 902 263, SPINNAKER est une SCI créée le 25 janvier 1979. Elle est domiciliée rue Marie Curie, 14130 Pont l'Eveque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE TONON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SPINNAKER
INSEE- Dénomination
- SPINNAKER
- SIREN
- 314 902 263
- SIRET (siège)
- 314 902 263 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR36314902263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 902 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 201,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 1979
- Siège social
- RUE MARIE CURIE, 14130, PONT L'EVEQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SPINNAKER
Acquisition, prise à bail, mise en valeur de tous terrains et édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial et accessoirement d'habitation, construction ou achat de tous biens immobiliers et mobiliers, propriété, administration et exploitation par bail ou location de biens immobiliers acquis ou édifiés par la société, prêt des biens appartenant à la société, conclusion de contrat de bail à construction et de tous contrats de crédit-bail immobilier ou la prise en location...
Finances de SPINNAKER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPINNAKER
INSEEBODACCMABERT
Associé indéfiniment responsable
SA SODIPLE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SPINNAKER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14130 PONT L'EVEQUESiègeActif
314 902 263 00032 · ouvert le 25 septembre 2020 · NAF 6820B
- 14130 PONT L'EVEQUEFermé
314 902 263 00024 · ouvert le 06 septembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SPINNAKER
INPIComptes annuels de SPINNAKER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPINNAKER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPINNAKER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPINNAKER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPINNAKER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026P01177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026G00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/03436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/04172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024000440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025P00724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2025 · N° 24-14.147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025P00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/02117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPINNAKER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPINNAKER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Gérant : TONON Stéphane, Albert, Jean
- création
Date d'effet : 25 janvier 1979
Questions fréquentes sur SPINNAKER
Quel est le numéro SIREN de SPINNAKER ?
Le numéro SIREN de SPINNAKER est 314 902 263. Le SIRET de son siège social est 314 902 263 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36314902263.
Qui dirige SPINNAKER ?
SPINNAKER est dirigée par STEPHANE TONON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SPINNAKER ?
Le siège social de SPINNAKER est situé rue Marie Curie, 14130 Pont l'Eveque.
SPINNAKER est-elle toujours en activité ?
Oui, SPINNAKER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPINNAKER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPINNAKER.
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