SPINNAKER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SPINNAKER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 701 224. Son siège social est situé 36 av du General de Gaulle, 83520 Roquebrune sur Argens. L'entreprise déclare le code NAF 158C comme activité principale.
Fiche d'identité de SPINNAKER
INSEE- Dénomination
- SPINNAKER
- SIREN
- 409 701 224
- SIRET (siège)
- 409 701 224 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00409701224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 701 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 158C
- Date de création
- 05 novembre 1996
- Siège social
- 36 AV DU GENERAL DE GAULLE, 83520, ROQUEBRUNE SUR ARGENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SPINNAKER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPINNAKER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SPINNAKER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENSSiègeFermé
409 701 224 00019 · ouvert le 18 novembre 1996 · NAF 158C
Documents juridiques de SPINNAKER
INPIComptes annuels de SPINNAKER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPINNAKER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPINNAKER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPINNAKER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPINNAKER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026P01177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026G00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/03436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/04172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01110
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024000440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025P00724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2025 · N° 24-14.147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025P00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/02117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPINNAKER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPINNAKER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- création
Date d'effet : 05 novembre 1996
Questions fréquentes sur SPINNAKER
Quel est le numéro SIREN de SPINNAKER ?
Le numéro SIREN de SPINNAKER est 409 701 224. Le SIRET de son siège social est 409 701 224 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00409701224.
Où se situe le siège social de SPINNAKER ?
Le siège social de SPINNAKER est situé 36 av du General de Gaulle, 83520 Roquebrune sur Argens.
SPINNAKER est-elle toujours en activité ?
Oui, SPINNAKER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPINNAKER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPINNAKER.
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