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SPINO SAS

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Siren892 966 284SAS45400 FLEURY-LES-AUBRAISCréée le 14 janvier 2021

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
10,0 k€

SPINO SAS est une SAS immatriculée le 14 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 966 284. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl Abbe Pasty, 45400 Fleury-les-Aubrais. SPINO SAS relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). MICHEL CONTON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SPINO SAS

Dénomination
SPINO SAS
SIREN
892 966 284
SIRET (siège)
892 966 284 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06892966284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 966 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
14 janvier 2021
Siège social
9 PL ABBE PASTY, 45400, FLEURY-LES-AUBRAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPINO SAS

activités d'agence immobilière (transaction sur immeubles et fonds de commerce et gestion immobilière), syndic de copropriété, gestion locative.

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Finances de SPINO SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SPINO SAS

MC

MICHEL CONTON

Président de SAS

Depuis la création (14 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SPINO SAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45400 FLEURY-LES-AUBRAISSiègeActif

    892 966 284 00010 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SPINO SAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2021

  • Acte

Conformité de SPINO SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPINO SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 janvier 2024. Clôturée le 08 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2025 · publié le 24 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2024 · publié le 13 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juin 2024 · publié le 05 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2024 · publié le 09 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans

Jugement mettant fin à la procédure de traitement de sortie de crise et ouvrant une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 avril 2023 · publié le 05 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement mettant fin à la procédure de traitement de sortie de crise, prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er février 2022 et désigne en qualité de mandataire judiciaire Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Jugement d'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise

Jugement du 25 janvier 2023 · publié le 10 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise en date du 25 janvier 2023, date de cessation des paiements le 1er février 2022, désignant mandataire en application du B du I de l'article 13 de la loi 2021-689 du 31 mai 2021 Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orléans.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPINO SAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPINO SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SPINO SAS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-06-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-24 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Jugement mettant fin à la procédure de traitement de sortie de crise et ouvrant une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-04-19 · Jugement mettant fin à la procédure de traitement de sortie de crise, prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er février 2022 et désigne en qualité de mandataire judiciaire Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Jugement d'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise · Jugement du 2023-01-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise en date du 25 janvier 2023, date de cessation des paiements le 1er février 2022, désignant mandataire en application du B du I de l'article 13 de la loi 2021-689 du 31 mai 2021 Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orléans.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-14 · Début d'activité : 2021-01-01

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2021

Questions fréquentes sur SPINO SAS

Quel est le numéro SIREN de SPINO SAS ?

Le numéro SIREN de SPINO SAS est 892 966 284. Le SIRET de son siège social est 892 966 284 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06892966284.

Qui dirige SPINO SAS ?

SPINO SAS est dirigée par MICHEL CONTON, président de sas.

Où se situe le siège social de SPINO SAS ?

Le siège social de SPINO SAS est situé 9 Pl Abbe Pasty, 45400 Fleury-les-Aubrais.

SPINO SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SPINO SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPINO SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPINO SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.