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SPINOSA

Active
Siren478 385 867SARL38300 BOURGOIN JALLIEUCréée le 12 juin 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPINOSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2008, identifiée par le SIREN 478 385 867. Elle est domiciliée 20 rue de la Liberation, 38300 Bourgoin Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 7010Z.

Fiche d'identité de SPINOSA

Dénomination
SPINOSA
SIREN
478 385 867
SIRET (siège)
478 385 867 00021
N° TVA intracommunautaire
FR30478385867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 385 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
12 juin 2008
Siège social
20 RUE DE LA LIBERATION, 38300, BOURGOIN JALLIEU
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SPINOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPINOSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPINOSA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 38300 BOURGOIN JALLIEUSiègeFermé

    478 385 867 00021 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 4771Z

  • 38110 LA TOUR-DU-PINFermé

    478 385 867 00013 · ouvert le 27 août 2004 · NAF 4771Z

  • 38290 LA VERPILLIEREFermé

    478 385 867 00039 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SPINOSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de SPINOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPINOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPINOSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPINOSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2009. Clôturée le 02 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mars 2010 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2008 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SPINOSA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 16 avril 2026 · N° 21/00317

    Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPINOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPINOSA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2008 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2008

Questions fréquentes sur SPINOSA

Quel est le numéro SIREN de SPINOSA ?

Le numéro SIREN de SPINOSA est 478 385 867. Le SIRET de son siège social est 478 385 867 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30478385867.

Où se situe le siège social de SPINOSA ?

Le siège social de SPINOSA est situé 20 rue de la Liberation, 38300 Bourgoin Jallieu.

SPINOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SPINOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPINOSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPINOSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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