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SPINOSER

Active
Siren494 341 977SCI30980 LANGLADECréée le 09 février 2007
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SPINOSER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2007, identifiée par le SIREN 494 341 977. Son siège social est situé Qua le Vignaud N°24, 30980 Langlade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE MOSER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SPINOSER

Dénomination
SPINOSER
SIREN
494 341 977
SIRET (siège)
494 341 977 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24494341977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 341 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2007
Siège social
QUA LE VIGNAUD N°24, 30980, LANGLADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPINOSER

Gestion locative

Finances de SPINOSER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPINOSER

CM

CHRISTOPHE MOSER

Autre

Depuis la création (09 février 2007) · 19 ans

CN

CECILE NICOUD

Autre

Depuis la création (09 février 2007) · 19 ans

Établissements de SPINOSER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30980 LANGLADESiègeActif

    494 341 977 00010 · ouvert le 09 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SPINOSER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SPINOSER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPINOSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPINOSER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPINOSER.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 20 juin 2019. Plan arrêté le 18 février 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mai 2023 · publié le 06 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires au Tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02592

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 février 2021 · publié le 11 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRMJ - Km delta - 850 rue Etienne Lenoir 30906 Nîmes cedex 02. RG 19/2592

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juin 2020 · publié le 15 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02592

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 juin 2019 · publié le 10 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, km delta - 850 rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes cedex 02. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/02592

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPINOSER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPINOSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPINOSER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-05-17 · Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires au Tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02592

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-02-18 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRMJ - Km delta - 850 rue Etienne Lenoir 30906 Nîmes cedex 02. RG 19/2592

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-06-25 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02592

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-06-20 · jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, km delta - 850 rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes cedex 02. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/02592

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2007

Questions fréquentes sur SPINOSER

Quel est le numéro SIREN de SPINOSER ?

Le numéro SIREN de SPINOSER est 494 341 977. Le SIRET de son siège social est 494 341 977 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24494341977.

Qui dirige SPINOSER ?

SPINOSER est dirigée par CHRISTOPHE MOSER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPINOSER ?

Le siège social de SPINOSER est situé Qua le Vignaud N°24, 30980 Langlade.

SPINOSER est-elle toujours en activité ?

Oui, SPINOSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPINOSER est-elle en procédure collective ?

SPINOSER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 juin 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 18 février 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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