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SPINOZA

Active
Siren402 500 490SARL75003 PARIS 3Créée le 18 septembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 500 490, SPINOZA est une SARL créée le 18 septembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 rue de Saintonge Chez Mr Najburg R, 75003 Paris 3. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559B.

Fiche d'identité de SPINOZA

Dénomination
SPINOZA
SIREN
402 500 490
SIRET (siège)
402 500 490 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86402500490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 500 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559B
Date de création
18 septembre 1995
Siège social
65 RUE DE SAINTONGE CHEZ MR NAJBURG R, 75003, PARIS 3
Établissements
4
Statut
Active

Finances de SPINOZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPINOZA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPINOZA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    402 500 490 00014 · ouvert le 18 septembre 1995 · NAF 804D

  • 75012 PARIS 12Fermé

    402 500 490 00022 · ouvert le 20 octobre 2000 · NAF 8559B

  • 75012 PARIS 12Fermé

    402 500 490 00030 · ouvert le 16 septembre 2003 · NAF 804D

  • 75012 PARIS 12Fermé

    402 500 490 00048 · ouvert le 27 mars 2006 · NAF 8559B

Documents juridiques de SPINOZA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SPINOZA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPINOZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPINOZA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPINOZA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 août 2009. Clôturée le 10 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 août 2009 · publié le 09 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas Valérie 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 02 juillet 2009 · publié le 30 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mars 2009 · publié le 22 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2007 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas Valérie 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPINOZA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPINOZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPINOZA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 avril 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2 juillet 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2007 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas Valérie 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas Valérie 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1995

Questions fréquentes sur SPINOZA

Quel est le numéro SIREN de SPINOZA ?

Le numéro SIREN de SPINOZA est 402 500 490. Le SIRET de son siège social est 402 500 490 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86402500490.

Où se situe le siège social de SPINOZA ?

Le siège social de SPINOZA est situé 65 rue de Saintonge Chez Mr Najburg R, 75003 Paris 3.

SPINOZA est-elle toujours en activité ?

Oui, SPINOZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPINOZA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPINOZA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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