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SPINOZA

Active
Siren522 057 991SARL68200 MULHOUSECréée le 27 mai 2010

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

SPINOZA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 057 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Paul Schutzenberger Mulhouse, 68200 Mulhouse. SPINOZA relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). TARIK MEKNACHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SPINOZA

Dénomination
SPINOZA
SIREN
522 057 991
SIRET (siège)
522 057 991 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54522057991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 057 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
27 mai 2010
Siège social
1 RUE PAUL SCHUTZENBERGER MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPINOZA

Restauration de type rapide

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Finances de SPINOZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SPINOZA

TM

TARIK MEKNACHE

Gérant

Depuis la création (27 mai 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

O

OUADAH

gérants · de mai 2010 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SPINOZA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    522 057 991 00013 · ouvert le 25 mai 2010 · NAF 5610C

Documents juridiques de SPINOZA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Conformité de SPINOZA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPINOZA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 janvier 2013. Clôturée le 08 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2014 · publié le 02 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00994

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 12/00994 ; date de cessation des paiements : 11/12/2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPINOZA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPINOZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SPINOZA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00994

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 12/00994 ; date de cessation des paiements : 11/12/2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-25

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2010

Questions fréquentes sur SPINOZA

Quel est le numéro SIREN de SPINOZA ?

Le numéro SIREN de SPINOZA est 522 057 991. Le SIRET de son siège social est 522 057 991 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54522057991.

Qui dirige SPINOZA ?

SPINOZA est dirigée par TARIK MEKNACHE, gérant.

Où se situe le siège social de SPINOZA ?

Le siège social de SPINOZA est situé 1 rue Paul Schutzenberger Mulhouse, 68200 Mulhouse.

SPINOZA est-elle toujours en activité ?

Oui, SPINOZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPINOZA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPINOZA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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