SPINOZA YANE
Active4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
SPINOZA YANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2005, identifié par le SIREN 403 012 875. Son siège social est situé 343 Rte de Saint Martin Ld Rejaut, 47430 Caumont-sur-Garonne. Elle exerce une activité de entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).
Fiche d'identité de SPINOZA YANE
INSEE- Dénomination
- SPINOZA YANE
- SIREN
- 403 012 875
- SIRET (siège)
- 403 012 875 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR82403012875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 012 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 31 janvier 2005
- Siège social
- 343 RTE DE SAINT MARTIN LD REJAUT, 47430, CAUMONT-SUR-GARONNE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SPINOZA YANE
CARROSSERIE PEINTURE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de SPINOZA YANE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 47430 CAUMONT-SUR-GARONNESiègeActif
403 012 875 00049 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 4520A
- 33140 VILLENAVE D'ORNONFermé
403 012 875 00015 · NAF 526E
- 33500 LIBOURNEFermé
403 012 875 00023 · ouvert le 18 janvier 2005 · NAF 502Z
- 33520 BRUGESFermé
403 012 875 00031 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 4520A
Conformité de SPINOZA YANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPINOZA YANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 septembre 2017. Clôturée le 17 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 septembre 2020 · publié le 07 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 avril 2019 · publié le 25 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 mars 2018 · publié le 14 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 mars 2018 · publié le 08 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 septembre 2017 · publié le 11 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2017, désignant liquidateur SELARL Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de SPINOZA YANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SPINOZA YANE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-10-27 · Début d'activité : 2026-10-23
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2017, désignant liquidateur SELARL Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-01
- création
Date d'effet : 31 janvier 2005
Questions fréquentes sur SPINOZA YANE
Quel est le numéro SIREN de SPINOZA YANE ?
Le numéro SIREN de SPINOZA YANE est 403 012 875. Le SIRET de son siège social est 403 012 875 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82403012875.
Où se situe le siège social de SPINOZA YANE ?
Le siège social de SPINOZA YANE est situé 343 Rte de Saint Martin Ld Rejaut, 47430 Caumont-sur-Garonne.
SPINOZA YANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SPINOZA YANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPINOZA YANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPINOZA YANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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