SPIP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 635 382, SPIP est une SCI créée le 16 mai 2017. Son siège social est situé 15 Che des Tours, 69340 Francheville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par INGEBORG MÜLLER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SPIP
INSEE- Dénomination
- SPIP
- SIREN
- 829 635 382
- SIRET (siège)
- 829 635 382 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36829635382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 635 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 239 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2017
- Siège social
- 15 CHE DES TOURS, 69340, FRANCHEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPIP
Gestion immobilière.
Finances de SPIP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPIP
INSEEÉtablissements de SPIP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69340 FRANCHEVILLESiègeActif
829 635 382 00015 · ouvert le 19 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SPIP
INPIComptes annuels de SPIP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPIP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPIP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPIP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPIP. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 août 2026 · N° 26/01156
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01434
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 juin 2026 · N° 26/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 4
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/34988
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01014
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Liberté Détention
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00176
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00846
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/05743
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/02259
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01943
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01887
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 août 2025 · N° 25/01723
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01663
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00648
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/01248
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/01042
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 avril 2025 · N° 25/01491
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00036
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 mars 2025 · N° 25/00663
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Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00640
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Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00532
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Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01928
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/05096
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Décision du 30 août 2024 · N° 24/01883
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Décision du 19 août 2024 · N° 24/01780
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 août 2024 · N° 24/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 juillet 2024 · N° 24/01613
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Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/01528
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 juillet 2024 · N° 24/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/05030
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Décision du 11 juin 2024 · N° 21/08879
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/01125
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/01106
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/00679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 24 mars 2024 · N° 24/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 mars 2024 · N° 24/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/04472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 mai 2023 · N° 23/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-16.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPIP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPIP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-19
- création
Date d'effet : 16 mai 2017
Questions fréquentes sur SPIP
Quel est le numéro SIREN de SPIP ?
Le numéro SIREN de SPIP est 829 635 382. Le SIRET de son siège social est 829 635 382 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36829635382.
Qui dirige SPIP ?
SPIP est dirigée par INGEBORG MÜLLER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SPIP ?
Le siège social de SPIP est situé 15 Che des Tours, 69340 Francheville.
SPIP est-elle toujours en activité ?
Oui, SPIP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPIP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPIP.
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