SPIRAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 49,5 k€
- Effectif
- Non publié
SPIRAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1985, identifiée par le SIREN 329 208 672. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 RUE DE VIERZON Montrichard, 41400 Montrichard-Val-de-Cher. L'entreprise déclare le code NAF 1723Z comme activité principale. La direction est assurée par GERARD VALNET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SPIRAL
INSEE- Dénomination
- SPIRAL
- SIREN
- 329 208 672
- SIRET (siège)
- 329 208 672 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR61329208672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 208 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 49 500 €
- Code NAF / APE
- 1723Z
- Date de création
- 16 avril 1985
- Siège social
- 52 RUE DE VIERZON Montrichard, 41400, MONTRICHARD-VAL-DE-CHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPIRAL
Produits finis en carton élaboration et fabrication notamment présentoirs et supports publicitaires
Finances de SPIRAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPIRAL
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SPIRAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41400 MONTRICHARD-VAL-DE-CHERSiègeActif
329 208 672 00025 · ouvert le 13 février 1984 · NAF 1723Z
Documents juridiques de SPIRAL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SPIRAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPIRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPIRAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPIRAL.
Ouverte le 23 avril 2010. Plan arrêté le 22 juillet 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2020 · publié le 26 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 22 juillet 2011 · publié le 24 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois .
Jugement du 26 avril 2011 · publié le 13 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Gérald Buisson 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPIRAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/08420
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 01 décembre 2023 · N° 21/02626
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-15.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-21.768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 décembre 2019 · N° 18/24369
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-15.191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-21.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 15-27.547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 janvier 2017 · N° 15/03724
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2005 · N° 04-41.709
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-15.469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPIRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPIRAL
BODACC24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de blois
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Greffe du Tribunal de Commerce de blois
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Greffe du Tribunal de Commerce de blois
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Greffe du Tribunal de Commerce de blois
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Greffe du Tribunal de Commerce de blois
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-12-18 · Jugement modifiant le plan de redressement.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois .
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Gérald Buisson 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Président : VALNET Gerard Paul Albert
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- création
Date d'effet : 16 avril 1985
Questions fréquentes sur SPIRAL
Quel est le numéro SIREN de SPIRAL ?
Le numéro SIREN de SPIRAL est 329 208 672. Le SIRET de son siège social est 329 208 672 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61329208672.
Qui dirige SPIRAL ?
SPIRAL est dirigée par GERARD VALNET, président de sas.
Où se situe le siège social de SPIRAL ?
Le siège social de SPIRAL est situé 52 RUE DE VIERZON Montrichard, 41400 Montrichard-Val-de-Cher.
SPIRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SPIRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPIRAL est-elle en procédure collective ?
SPIRAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 avril 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 22 juillet 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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