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SPIRALE

Active
Siren348 531 203SARL31000 TOULOUSECréée le 14 octobre 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPIRALE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 531 203. Elle est domiciliée 41 rue Matabiau, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de SPIRALE

Dénomination
SPIRALE
SIREN
348 531 203
SIRET (siège)
348 531 203 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66348531203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 531 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
14 octobre 1988
Siège social
41 RUE MATABIAU, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SPIRALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPIRALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPIRALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    348 531 203 00019 · ouvert le 14 octobre 1988 · NAF 703A

Documents juridiques de SPIRALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SPIRALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPIRALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPIRALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPIRALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPIRALE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPIRALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPIRALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1988

Questions fréquentes sur SPIRALE

Quel est le numéro SIREN de SPIRALE ?

Le numéro SIREN de SPIRALE est 348 531 203. Le SIRET de son siège social est 348 531 203 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66348531203.

Où se situe le siège social de SPIRALE ?

Le siège social de SPIRALE est situé 41 rue Matabiau, 31000 Toulouse.

SPIRALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SPIRALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPIRALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPIRALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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