SPIRALE SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SPIRALE SARL est une SARL immatriculée le 4 novembre 1987 sous le numéro SIREN 342 636 586. Son siège social est situé 181 av Jean Lolive, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454L.
Fiche d'identité de SPIRALE SARL
INSEE- Dénomination
- SPIRALE SARL
- SIREN
- 342 636 586
- SIRET (siège)
- 342 636 586 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR91342636586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 636 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454L
- Date de création
- 04 novembre 1987
- Siège social
- 181 AV JEAN LOLIVE, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SPIRALE SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPIRALE SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SPIRALE SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93500 PANTINSiègeFermé
342 636 586 00022 · ouvert le 26 mars 1990 · NAF 454L
Documents juridiques de SPIRALE SARL
INPIComptes annuels de SPIRALE SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPIRALE SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPIRALE SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPIRALE SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPIRALE SARL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/18546
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F03404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/50866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 04 février 2025 · N° 24/07089
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00610
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 13 février 2024 · N° 23/00016
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 24/00128
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 février 2023 · N° 19/09340
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-13.421
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18/02442
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-13.731
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-10.941
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 08 septembre 2017 · N° 17/02152
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 14-26.884
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 15-10.515
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 25 septembre 2014 · N° 13/01409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPIRALE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPIRALE SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1987
Questions fréquentes sur SPIRALE SARL
Quel est le numéro SIREN de SPIRALE SARL ?
Le numéro SIREN de SPIRALE SARL est 342 636 586. Le SIRET de son siège social est 342 636 586 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91342636586.
Où se situe le siège social de SPIRALE SARL ?
Le siège social de SPIRALE SARL est situé 181 av Jean Lolive, 93500 Pantin.
SPIRALE SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, SPIRALE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPIRALE SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPIRALE SARL.
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