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SPIREL SAS

Active
Siren301 857 744SAS73660 SAINT-REMY-DE-MAURIENNECréée le 21 février 1975

2790Z · Fabrication d'autres matériels électriques

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
56,0 k€

SPIREL SAS est une SAS immatriculée le 21 février 1975 sous le numéro SIREN 301 857 744. Son siège social est situé Z I Francois Horteur, 73660 Saint-Remy-de-Maurienne. Son activité principale est fabrication d'autres matériels électriques (code NAF 2790Z). Elle est dirigée par BERNARD CHAPPEL, président de sas.

Fiche d'identité de SPIREL SAS

Dénomination
SPIREL SAS
SIREN
301 857 744
SIRET (siège)
301 857 744 00025
N° TVA intracommunautaire
FR62301857744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 857 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
56 000 €
Code NAF / APE
2790Z - Fabrication d'autres matériels électriques
Date de création
21 février 1975
Siège social
Z I FRANCOIS HORTEUR, 73660, SAINT-REMY-DE-MAURIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPIREL SAS

Bobinage électrique et industriel.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SPIREL SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SPIREL SAS

BC

BERNARD CHAPPEL

Président de SAS

C

Cabinet MAZARS SA

Commissaire aux comptes titulaire

I

INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC

Commissaire aux comptes suppléant

OB

OLIVIER BIETRIX

Commissaire aux comptes suppléant

G

GRANT THORNTON

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SPIREL SAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73660 SAINT-REMY-DE-MAURIENNESiègeActif

    301 857 744 00025 · ouvert le 01 mai 1975 · NAF 2790Z

Documents juridiques de SPIREL SAS

23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 février 2002

  • Acte

Dépôt du 06 février 2001

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 28 août 1998

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1995

  • Acte

Conformité de SPIREL SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPIREL SAS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 23 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juillet 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 juin 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2014 · publié le 08 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31 juillet 2014

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juillet 2014 · publié le 25 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2012 désignant administrateur Me Meynet Robert 39 Avenue Parmelan 74000 Annecy avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assurer seul et entièrement l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPIREL SAS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPIREL SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SPIREL SAS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31 juillet 2014

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2012 désignant administrateur Me Meynet Robert 39 Avenue Parmelan 74000 Annecy avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assurer seul et entièrement l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Président de la société : CHAPPEL Bernard Alfred Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet MAZARS SA Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : BIETRIX Olivier Commissaire aux comptes suppléant : IGEC

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Président de la société : CHAPPEL Bernard Alfred Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet MAZARS SA Commissaire aux comptes suppléant : BIETRIX Olivier

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1975

Marques déposées par SPIREL SAS

SPIREL SAS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • S SPIREL MOTEURS ÉLECTRIQUES

    N° 3825352 · Déposée le 21 avril 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 12 · expirée le 21 avril 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SPIREL SAS

Quel est le numéro SIREN de SPIREL SAS ?

Le numéro SIREN de SPIREL SAS est 301 857 744. Le SIRET de son siège social est 301 857 744 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62301857744.

Qui dirige SPIREL SAS ?

SPIREL SAS est dirigée par BERNARD CHAPPEL, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPIREL SAS ?

Le siège social de SPIREL SAS est situé Z I Francois Horteur, 73660 Saint-Remy-de-Maurienne.

SPIREL SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SPIREL SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPIREL SAS est-elle en procédure collective ?

SPIREL SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 janvier 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 juin 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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