SPIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SPIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2000, identifiée par le SIREN 432 002 699. Le siège social de l'entreprise se trouve 175 rue de Paris, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 4673A.
Fiche d'identité de SPIS
INSEE- Dénomination
- SPIS
- SIREN
- 432 002 699
- SIRET (siège)
- 432 002 699 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33432002699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 002 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 09 juin 2000
- Siège social
- 175 RUE DE PARIS, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SPIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SPIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeFermé
432 002 699 00010 · ouvert le 09 juin 2000 · NAF 452A
- 93100 MONTREUILFermé
432 002 699 00028 · ouvert le 16 décembre 2002 · NAF 4673A
Documents juridiques de SPIS
INPIComptes annuels de SPIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPIS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 26 décembre 2024 · N° 20/10719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 29 novembre 2024 · N° 20/08120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-23.988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 2000
Questions fréquentes sur SPIS
Quel est le numéro SIREN de SPIS ?
Le numéro SIREN de SPIS est 432 002 699. Le SIRET de son siège social est 432 002 699 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33432002699.
Où se situe le siège social de SPIS ?
Le siège social de SPIS est situé 175 rue de Paris, 93100 Montreuil.
SPIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SPIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPIS.
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