SPIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 972 535, SPIS est une société civile créée le 10 décembre 2015. Son siège social est situé 6 rue des Champs, 67610 La Wantzenau. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN SOITIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SPIS
INSEE- Dénomination
- SPIS
- SIREN
- 814 972 535
- SIRET (siège)
- 814 972 535 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25814972535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 972 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 10 décembre 2015
- Siège social
- 6 RUE DES CHAMPS, 67610, LA WANTZENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPIS
Souscription achat vente et gestion de titres ou droits sociaux de toutes sociétés françaises
Finances de SPIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPIS
INSEEÉtablissements de SPIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67610 LA WANTZENAUSiègeActif
814 972 535 00011 · ouvert le 16 novembre 2015 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SPIS
INPIComptes annuels de SPIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPIS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 26 décembre 2024 · N° 20/10719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 29 novembre 2024 · N° 20/08120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-23.988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-16
- création
Date d'effet : 10 décembre 2015
Questions fréquentes sur SPIS
Quel est le numéro SIREN de SPIS ?
Le numéro SIREN de SPIS est 814 972 535. Le SIRET de son siège social est 814 972 535 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25814972535.
Qui dirige SPIS ?
SPIS est dirigée par JEAN SOITIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SPIS ?
Le siège social de SPIS est situé 6 rue des Champs, 67610 La Wantzenau.
SPIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SPIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPIS.
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