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SPITAK

Active
Siren349 963 959SARL89150 DOMATSCréée le 14 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 963 959, SPITAK est une SARL créée le 14 mars 1989. Elle est domiciliée Les Gauguiers, 89150 Domats. L'entreprise déclare le code NAF 5812 comme activité principale.

Fiche d'identité de SPITAK

Dénomination
SPITAK
SIREN
349 963 959
SIRET (siège)
349 963 959 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70349963959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 963 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5812
Date de création
14 mars 1989
Siège social
LES GAUGUIERS, 89150, DOMATS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SPITAK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPITAK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPITAK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89150 DOMATSSiègeFermé

    349 963 959 00011 · ouvert le 14 mars 1989 · NAF 5812

Documents juridiques de SPITAK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SPITAK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPITAK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPITAK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPITAK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPITAK. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPITAK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPITAK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1989

Questions fréquentes sur SPITAK

Quel est le numéro SIREN de SPITAK ?

Le numéro SIREN de SPITAK est 349 963 959. Le SIRET de son siège social est 349 963 959 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70349963959.

Où se situe le siège social de SPITAK ?

Le siège social de SPITAK est situé Les Gauguiers, 89150 Domats.

SPITAK est-elle toujours en activité ?

Oui, SPITAK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPITAK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPITAK.

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