SPITERI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SPITERI est une SARL immatriculée le 20 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 962 967. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du 19 Aout 1944, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 514N comme activité principale.
Fiche d'identité de SPITERI
INSEE- Dénomination
- SPITERI
- SIREN
- 424 962 967
- SIRET (siège)
- 424 962 967 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65424962967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 962 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514N
- Date de création
- 20 octobre 1999
- Siège social
- 8 RUE DU 19 AOUT 1944, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SPITERI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPITERI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SPITERI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
424 962 967 00016 · ouvert le 20 octobre 1999 · NAF 514N
Documents juridiques de SPITERI
INPIComptes annuels de SPITERI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPITERI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPITERI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPITERI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPITERI. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 21/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 2
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/04551
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 14/07984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/04782
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/01712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 18 juin 2024 · N° 18/05801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/07152
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/06552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 17 avril 2023 · N° 22/00045
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/15657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mars 2019 · N° 16/07182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 18 mai 2018 · N° 17/10314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 18 mai 2018 · N° 17/10312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16/06615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 06 octobre 2015 · N° 14/03040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2002 · N° 00-10.131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPITERI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPITERI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 1999
Questions fréquentes sur SPITERI
Quel est le numéro SIREN de SPITERI ?
Le numéro SIREN de SPITERI est 424 962 967. Le SIRET de son siège social est 424 962 967 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65424962967.
Où se situe le siège social de SPITERI ?
Le siège social de SPITERI est situé 8 rue du 19 Aout 1944, 66000 Perpignan.
SPITERI est-elle toujours en activité ?
Oui, SPITERI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPITERI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPITERI.
