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SPITSEC

Active
Siren982 494 932SAS67670 MommenheimCréée le 22 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SPITSEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2024, identifiée par le SIREN 982 494 932. Elle est domiciliée 14 RUE des Vergers, 67670 Mommenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. La direction est assurée par Philippe Spinosa en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SPITSEC

Dénomination
SPITSEC
SIREN
982 494 932
SIRET (siège)
982 494 932 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31982494932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 494 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
22 janvier 2024
Siège social
14 RUE des Vergers, 67670, Mommenheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPITSEC

La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, sous réserve des réglementations en vigueur : La conception, la réalisation, l'édition, le développement, la mise à jour et la gestion de logiciels, d'application, et de tout systèmes digitaux à destination de professionnels et/ou de particuliers ; L'assistance opérationnelle et la maintenance de systèmes informatiques et/ou de réseaux auprès de professionnels et/ou des particuliers ; La réalisation d'analyses et de conseils concernant des applications web ou mobiles, des systèmes informatiques, des logiciels, et tout autre systèmes numériques.

Finances de SPITSEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPITSEC

PS

Philippe Spinosa

Président de SAS

Depuis la création (22 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SPITSEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67670 MommenheimSiègeActif

    982 494 932 00014 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6201Z

Documents juridiques de SPITSEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 août 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 22 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de SPITSEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPITSEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPITSEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPITSEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPITSEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPITSEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPITSEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2024

Questions fréquentes sur SPITSEC

Quel est le numéro SIREN de SPITSEC ?

Le numéro SIREN de SPITSEC est 982 494 932. Le SIRET de son siège social est 982 494 932 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31982494932.

Qui dirige SPITSEC ?

SPITSEC est dirigée par Philippe Spinosa, président de sas.

Où se situe le siège social de SPITSEC ?

Le siège social de SPITSEC est situé 14 RUE des Vergers, 67670 Mommenheim.

SPITSEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SPITSEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPITSEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPITSEC.

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