SPITZEL LUDOVIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 534 267 174, SPITZEL LUDOVIC est un entrepreneur individuel créé le 29 août 2011. Son siège social est situé 5 Pl des Raisins Secs, 31260 Mazeres-sur-Salat. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale.
Fiche d'identité de SPITZEL LUDOVIC
INSEE- Dénomination
- SPITZEL LUDOVIC
- SIREN
- 534 267 174
- SIRET (siège)
- 534 267 174 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15534267174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 267 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 29 août 2011
- Siège social
- 5 PL DES RAISINS SECS, 31260, MAZERES-SUR-SALAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPITZEL LUDOVIC
MECANIQUE AUTOMOBILE
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Finances de SPITZEL LUDOVIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPITZEL LUDOVIC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SPITZEL LUDOVIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31260 MAZERES-SUR-SALATSiègeActif
534 267 174 00017 · ouvert le 26 août 2011 · NAF 4520A
Documents juridiques de SPITZEL LUDOVIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SPITZEL LUDOVIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPITZEL LUDOVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPITZEL LUDOVIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPITZEL LUDOVIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 octobre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 décembre 2019. Clôturée le 26 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 décembre 2022 · publié le 13 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 novembre 2020 · publié le 22 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 décembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens.
Jugement du 08 octobre 2019 · publié le 18 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2019, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de SPITZEL LUDOVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPITZEL LUDOVIC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-10-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2019, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 29 août 2011
Questions fréquentes sur SPITZEL LUDOVIC
Quel est le numéro SIREN de SPITZEL LUDOVIC ?
Le numéro SIREN de SPITZEL LUDOVIC est 534 267 174. Le SIRET de son siège social est 534 267 174 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15534267174.
Où se situe le siège social de SPITZEL LUDOVIC ?
Le siège social de SPITZEL LUDOVIC est situé 5 Pl des Raisins Secs, 31260 Mazeres-sur-Salat.
SPITZEL LUDOVIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SPITZEL LUDOVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPITZEL LUDOVIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPITZEL LUDOVIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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