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SPIVAL

Active
Siren483 952 271SCI67390 MARCKOLSHEIMCréée le 12 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 952 271, SPIVAL est une SCI créée le 12 septembre 2005. Son siège social est situé 4 Rte d'Elsenheim, 67390 Marckolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HUBERT SPIEGEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SPIVAL

Dénomination
SPIVAL
SIREN
483 952 271
SIRET (siège)
483 952 271 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13483952271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 952 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2005
Siège social
4 RTE D'ELSENHEIM, 67390, MARCKOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SPIVAL

ADMINISTRATION ET GESTION D'IMMEUBLES PAR LOCATION OU AUTREMENT - ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SPIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPIVAL

AK

AGNES KAUFFMANN

Autre

Depuis la création (12 septembre 2005) · 21 ans

VS

VALENTIN SPIEGEL

Autre

Depuis la création (12 septembre 2005) · 21 ans

HS

HUBERT SPIEGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SPIVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67390 MARCKOLSHEIMSiègeActif

    483 952 271 00011 · ouvert le 28 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SPIVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SPIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SPIVAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPIVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2005

Questions fréquentes sur SPIVAL

Quel est le numéro SIREN de SPIVAL ?

Le numéro SIREN de SPIVAL est 483 952 271. Le SIRET de son siège social est 483 952 271 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13483952271.

Qui dirige SPIVAL ?

SPIVAL est dirigée par HUBERT SPIEGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPIVAL ?

Le siège social de SPIVAL est situé 4 Rte d'Elsenheim, 67390 Marckolsheim.

SPIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SPIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPIVAL.

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