SPL ARDENNE-MEUSE
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 40,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 677 053, SPL ARDENNE-MEUSE est une SA créée le 27 novembre 2025. Elle est domiciliée 37 T AV du General de Gaulle, 08110 Carignan. SPL ARDENNE-MEUSE relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). Jean-Jacques COEN exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.
Fiche d'identité de SPL ARDENNE-MEUSE
INSEE- Dénomination
- SPL ARDENNE-MEUSE
- SIREN
- 993 677 053
- SIRET (siège)
- 993 677 053 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11993677053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 677 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
- Forme juridique
- SA
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 27 novembre 2025
- Siège social
- 37 T AV du General de Gaulle, 08110, Carignan
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de SPL ARDENNE-MEUSE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SPL ARDENNE-MEUSE
La prise en exploitation, pour le compte d'un ou plusieurs actionnaires, par voie de concession, d'affermage, de délégation de service, de gérance, de marché ou sous toute autre forme, de services ou d'activités dans les domaines économiques, touristiques, sportifs, culturels, de loisirs ou de service à la population. La gestion pour le compte d'actionnaires compétents (communautés de commune) d'un ou plusieurs offices de tourisme, intégrant notamment l'accueil et l'information des touristes ainsi que la promotion touristique du territoire. La création et/ou la prise en exploitation, pour le compte d'un ou plusieurs actionnaires par voie de concession, d'affermage, de délégation de service, de gérance, de marché ou sous toute autre forme, de bâtiments, de sites et d'équipements économiques, touristiques, sportifs, culturels, de loisirs ou de services à la population, sous réserve de leurs acquisitions par la société publique locale ou de leurs transferts/ mise à disposition à la société publique locale par l'actionnaire propriétaire. La réalisation pour le compte d'un ou plusieurs actionnaires de toutes actions en faveur du développement économique et touristique du territoire, notamment par la mise en oeuvre de démarche de marketing territorial et l'exploitation de plusieurs marques commerciales déposées, ou de marques de territoire au sens du code du tourisme (licence de marque). Dans ce cadre là, la société devra organiser toute action permettant le développement et l'exploitation de produits et évènements touristiques et culturels, au moyen d'outils de commercialisation et en conventionnant aussi avec des partenaires situés hors du territoire de ses actionnaires.
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Finances de SPL ARDENNE-MEUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPL ARDENNE-MEUSE
INSEEBODACCPrésident du conseil d’administration
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Directeur général
Directeur général délégué
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2026
COM'FIDUCE ARDENNES
Commissaire aux comptes titulaire
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SPL ARDENNE-MEUSE
INSEE4 établissements, dont 4 en activité.
- 08110 CarignanSiègeActif
993 677 053 00015 · ouvert le 27 février 2025 · NAF 7990Z
- 08390 StonneActif
993 677 053 00023 · ouvert le 09 mars 2026 · NAF 7990Z
- 08210 MouzonActif
993 677 053 00031 · ouvert le 09 mars 2026 · NAF 7990Z
- 55600 MontmédyActif
993 677 053 00049 · ouvert le 09 mars 2026 · NAF 7990Z
Documents juridiques de SPL ARDENNE-MEUSE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SPL ARDENNE-MEUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPL ARDENNE-MEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPL ARDENNE-MEUSE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/01926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 18-24.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPL ARDENNE-MEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SPL ARDENNE-MEUSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
nomination du Directeur général délégué : Audart, nom d'usage : Delahaye, Lucie
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-27 · Début d'activité : 2025-02-27
- création
Date d'effet : 27 novembre 2025
Questions fréquentes sur SPL ARDENNE-MEUSE
Quel est le numéro SIREN de SPL ARDENNE-MEUSE ?
Le numéro SIREN de SPL ARDENNE-MEUSE est 993 677 053. Le SIRET de son siège social est 993 677 053 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11993677053.
Qui dirige SPL ARDENNE-MEUSE ?
SPL ARDENNE-MEUSE est dirigée par Jean-Jacques COEN, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 16 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SPL ARDENNE-MEUSE ?
Le siège social de SPL ARDENNE-MEUSE est situé 37 T AV du General de Gaulle, 08110 Carignan.
SPL ARDENNE-MEUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SPL ARDENNE-MEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPL ARDENNE-MEUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPL ARDENNE-MEUSE.
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