SPL COBHAM LIMITED
Active4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 244 527, SPL COBHAM LIMITED est une société étrangère créée le 1er février 2020. Son siège social est situé Stovolds Hill Unit 57 Dunsfold Park, Gu6 8tb Cranleigh Surrey. SPL COBHAM LIMITED relève du secteur vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 4791B).
Fiche d'identité de SPL COBHAM LIMITED
INSEE- Dénomination
- SPL COBHAM LIMITED
- SIREN
- 883 244 527
- SIRET (siège)
- 883 244 527 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16883244527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 244 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Date de création
- 01 février 2020
- Siège social
- STOVOLDS HILL UNIT 57 DUNSFOLD PARK, GU6 8TB CRANLEIGH SURREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SPL COBHAM LIMITED
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPL COBHAM LIMITED
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SPL COBHAM LIMITED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- GU6 8TB CRANLEIGH SURREYSiègeActif
883 244 527 00015 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 4791B
Documents juridiques de SPL COBHAM LIMITED
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SPL COBHAM LIMITED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPL COBHAM LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPL COBHAM LIMITED. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/09784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 01 février 2024 · N° 22/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2002 · N° 99-11.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-15.536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2001 · N° 00-11.227
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-18.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-18.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 98-17.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPL COBHAM LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SPL COBHAM LIMITED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2020
Questions fréquentes sur SPL COBHAM LIMITED
Quel est le numéro SIREN de SPL COBHAM LIMITED ?
Le numéro SIREN de SPL COBHAM LIMITED est 883 244 527. Le SIRET de son siège social est 883 244 527 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16883244527.
Où se situe le siège social de SPL COBHAM LIMITED ?
Le siège social de SPL COBHAM LIMITED est situé Stovolds Hill Unit 57 Dunsfold Park, Gu6 8tb Cranleigh Surrey.
SPL COBHAM LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, SPL COBHAM LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPL COBHAM LIMITED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPL COBHAM LIMITED.
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