SPL CONCEPT MENUISERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SPL CONCEPT MENUISERIE est une SARL immatriculée le 20 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 386 295. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Dussault, 76300 Sotteville-les-Rouen. Son activité principale relève du code NAF 4332A. La direction est assurée par STEPHANE DUMOUCHEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SPL CONCEPT MENUISERIE
INSEE- Dénomination
- SPL CONCEPT MENUISERIE
- SIREN
- 908 386 295
- SIRET (siège)
- 908 386 295 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60908386295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 386 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 20 décembre 2021
- Siège social
- 41 RUE DUSSAULT, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SPL CONCEPT MENUISERIE
Objet social de SPL CONCEPT MENUISERIE
Activité de menuiserie générale, vente, fabrication et pose, neuf et rénovation, agencement et tout travaux liés à l'activité du bâtiment.
Finances de SPL CONCEPT MENUISERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPL CONCEPT MENUISERIE
INSEEÉtablissements de SPL CONCEPT MENUISERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif
908 386 295 00012 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 4332A
Documents juridiques de SPL CONCEPT MENUISERIE
INPIComptes annuels de SPL CONCEPT MENUISERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPL CONCEPT MENUISERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPL CONCEPT MENUISERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPL CONCEPT MENUISERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPL CONCEPT MENUISERIE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025001577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024003233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 février 2025 · N° 21/03886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPL CONCEPT MENUISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPL CONCEPT MENUISERIE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2021
Questions fréquentes sur SPL CONCEPT MENUISERIE
Quel est le numéro SIREN de SPL CONCEPT MENUISERIE ?
Le numéro SIREN de SPL CONCEPT MENUISERIE est 908 386 295. Le SIRET de son siège social est 908 386 295 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60908386295.
Qui dirige SPL CONCEPT MENUISERIE ?
SPL CONCEPT MENUISERIE est dirigée par STEPHANE DUMOUCHEL, gérant.
Où se situe le siège social de SPL CONCEPT MENUISERIE ?
Le siège social de SPL CONCEPT MENUISERIE est situé 41 rue Dussault, 76300 Sotteville-les-Rouen.
SPL CONCEPT MENUISERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SPL CONCEPT MENUISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPL CONCEPT MENUISERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPL CONCEPT MENUISERIE.
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