SPL DU NORD
Active7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 490 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 635 666, SPL DU NORD est une SA créée le 3 octobre 2024. Elle est domiciliée 2 rue des Ormes Arteparc, 59810 Lesquin. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Elle est dirigée par Nicolas SIEGLER, président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de SPL DU NORD
INSEE- Dénomination
- SPL DU NORD
- SIREN
- 933 635 666
- SIRET (siège)
- 933 635 666 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00933635666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 635 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SA
- Capital social
- 490 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 03 octobre 2024
- Siège social
- 2 RUE DES ORMES ARTEPARC, 59810, Lesquin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SPL DU NORD
La Société a pour objet, pour le compte exclusif de ses collectivités et groupements de collectivités actionnaires, dans le périmètre géographique de ceux-ci, d'apporter son concours dans la réalisation des missions suivantes : - Etude et réalisation d'opérations d'aménagement, de restauration immobilières, restructuration ou traitement de quartiers (habitat et activités) y compris réalisation de zones résidentielles ou d'activités. - Etude et réalisation d'opérations de construction, de restauration immobilières ou réhabilitation de l'habitat ou d'immobilier commercial, industriel ou d'entreprises. - Etude et réalisation d'opérations de construction ou de réhabilitation de tout équipement public ou privé d'infrastructure ou de superstructure, notamment dans les domaines économiques, sportifs, culturels et touristiques. - Etude et réalisation, dans le cadre des politiques nationale et locales, de toutes initiatives propres à favoriser la maitrise de l'énergie et la mise en œuvre d'énergies nouvelles et notamment de réaliser les aménagements et construire ou rénover les immeubles ou ouvrages pour le compte de ses actionnaires, et plus globalement de concevoir des projets d'énergies renouvelables, fournir toutes prestations et conseils en la matière. A cet effet, la Société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l'objet défini ci-dessus.
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Finances de SPL DU NORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPL DU NORD
INSEEBODACCDirecteur général
Communauté d'agglomération de Cambrai
Administrateur
Communauté d'agglomération de Cambrai
Administrateur
Communauté d'agglomération de Cambrai
Administrateur
Communauté d'agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre
Administrateur
Communauté d'agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre
Administrateur
Communauté d'agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre
Administrateur
Communauté de communes Cœur d'Ostrevent
Administrateur
Commune de Maubeuge
Administrateur
Commune d'Aulnoye-Aymeries
Administrateur
SARL AUDIT LEGALIS
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de Merville
Administrateur
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2026
Anciens dirigeants (1)
d'ANICHE représenté par Commune Qualité: Représentant assemblée spéciale Commune
Administrateur · jusqu'à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SPL DU NORD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59810 LesquinSiègeActif
933 635 666 00011 · ouvert le 10 septembre 2024 · NAF 7112B
Documents juridiques de SPL DU NORD
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SPL DU NORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPL DU NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPL DU NORD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-11.310
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02082
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23-18.747
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-16.339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 15/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/10687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/13127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23-14.121
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 août 2025 · N° 25/03519
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-13.481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/02873
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/05985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/07142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/04964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPL DU NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SPL DU NORD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Administrateur partant : Commune d'ANICHE représenté par Commune Qualité: Représentant assemblée spéciale ; nomination de l'Administrateur : Commune de Merville représenté par DUYCK Joël Marcel Jean Cornil Marie Adresse : 80 rue Ferdinand Capelle 59660 Merville
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-03 · Début d'activité : 2024-09-10
- création
Date d'effet : 03 octobre 2024
Marchés publics de SPL DU NORD
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à SPL DU NORD et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2025. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 233 k€.
CAC-2025/33-IN HOUSE Accord-cadre SPL
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI · notifié le 24 juin 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans · 1 offre reçue
233 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SPL DU NORD
Quel est le numéro SIREN de SPL DU NORD ?
Le numéro SIREN de SPL DU NORD est 933 635 666. Le SIRET de son siège social est 933 635 666 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00933635666.
Qui dirige SPL DU NORD ?
SPL DU NORD est dirigée par Nicolas SIEGLER, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SPL DU NORD ?
Le siège social de SPL DU NORD est situé 2 rue des Ormes Arteparc, 59810 Lesquin.
SPL DU NORD est-elle toujours en activité ?
Oui, SPL DU NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPL DU NORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPL DU NORD.
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