SPL EAUX DE PEILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,0 k€
- Effectif
- Non publié
SPL EAUX DE PEILLE est une SA immatriculée le 28 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 346 716. Son siège social est situé Hôtel de Ville 5 Place Carnot, 06440 Peille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3600Z. Cyril PIAZZA exerce les fonctions de président du conseil d’administration et directeur général de l'entreprise.
Fiche d'identité de SPL EAUX DE PEILLE
INSEE- Dénomination
- SPL EAUX DE PEILLE
- SIREN
- 994 346 716
- SIRET (siège)
- 994 346 716 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33994346716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 346 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
- Forme juridique
- SA
- Capital social
- 37 000 €
- Code NAF / APE
- 3600Z
- Date de création
- 28 novembre 2025
- Siège social
- Hôtel de Ville 5 Place Carnot, 06440, Peille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPL EAUX DE PEILLE
Assurer pour le compte exclusif de ses actionnaires, tout ou partie du service public de l'eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif et l'alimentation en eau des services d'incendie et de secours, dans les conditions définies aux articles 2.1 à 2.5.
Finances de SPL EAUX DE PEILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPL EAUX DE PEILLE
INSEEPrésident du conseil d’administration et directeur général
Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an
FIDEXCO FRANCE
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SPL EAUX DE PEILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06440 PeilleSiègeActif
994 346 716 00016 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 3600Z
Documents juridiques de SPL EAUX DE PEILLE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SPL EAUX DE PEILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPL EAUX DE PEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPL EAUX DE PEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPL EAUX DE PEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SPL EAUX DE PEILLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPL EAUX DE PEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPL EAUX DE PEILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-28 · Début d'activité : 2025-11-17
- création
Date d'effet : 28 novembre 2025
Questions fréquentes sur SPL EAUX DE PEILLE
Quel est le numéro SIREN de SPL EAUX DE PEILLE ?
Le numéro SIREN de SPL EAUX DE PEILLE est 994 346 716. Le SIRET de son siège social est 994 346 716 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33994346716.
Qui dirige SPL EAUX DE PEILLE ?
SPL EAUX DE PEILLE est dirigée par Cyril PIAZZA, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SPL EAUX DE PEILLE ?
Le siège social de SPL EAUX DE PEILLE est situé Hôtel de Ville 5 Place Carnot, 06440 Peille.
SPL EAUX DE PEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SPL EAUX DE PEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPL EAUX DE PEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPL EAUX DE PEILLE.
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