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SPL IMMO

Active
Siren912 341 500SCI59120 LOOSCréée le 08 avril 2022
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

SPL IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 341 500. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Marechal Foch Bat. C App. 249, 59120 Loos. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMUEL LEMAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SPL IMMO

Dénomination
SPL IMMO
SIREN
912 341 500
SIRET (siège)
912 341 500 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53912341500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 341 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2022
Siège social
5 RUE DU MARECHAL FOCH BAT. C APP. 249, 59120, LOOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPL IMMO

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par tous moyens directs ou indirects notamment par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis que la société se propose d'acquérir, ainsi que de tous autres immeubles également bâtis ou non bâtis que la société pourrait acquérir, échanger, apporter, édifier ou prendre en location par la suite, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers, l'emprunt de tous fonds pour réaliser cet objet et l'octroi de garanties si nécessaire

Finances de SPL IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPL IMMO

SL

SAMUEL LEMAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2022) · 4 ans

PL

PATRICIA LIBOSSART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SPL IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59120 LOOSSiègeActif

    912 341 500 00011 · ouvert le 04 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SPL IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SPL IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPL IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPL IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPL IMMO.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 juillet 2024. Plan arrêté le 20 janvier 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 janvier 2026 · publié le 29 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 an(s), nomme Commissaire à l'exécution du plan : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 Wasquehal.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 février 2025 · publié le 06 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juillet 2024 · publié le 31 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2024, désignant : mandataire judiciaire SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPL IMMO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPL IMMO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-01-20 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 an(s), nomme Commissaire à l'exécution du plan : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 Wasquehal.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-02-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-07-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2024, désignant : mandataire judiciaire SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-08 · Début d'activité : 2022-04-04

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2022

Questions fréquentes sur SPL IMMO

Quel est le numéro SIREN de SPL IMMO ?

Le numéro SIREN de SPL IMMO est 912 341 500. Le SIRET de son siège social est 912 341 500 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53912341500.

Qui dirige SPL IMMO ?

SPL IMMO est dirigée par SAMUEL LEMAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPL IMMO ?

Le siège social de SPL IMMO est situé 5 rue du Marechal Foch Bat. C App. 249, 59120 Loos.

SPL IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SPL IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPL IMMO est-elle en procédure collective ?

SPL IMMO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 juillet 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 20 janvier 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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