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SPL-IMMO

Active
Siren943 094 854SCI13300 Salon-de-ProvenceCréée le 10 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
69,0 k€
Effectif
Non publié

SPL-IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 094 854. Elle est domiciliée 150 d'Istres, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Patrick MASSEGLIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SPL-IMMO

Dénomination
SPL-IMMO
SIREN
943 094 854
SIRET (siège)
943 094 854 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20943094854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 094 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
69 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2025
Siège social
150 d'Istres, 13300, Salon-de-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPL-IMMO

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SPL-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPL-IMMO

PM

Patrick MASSEGLIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2025) · 1 an

SB

Sophie BOUVET-DELORME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2025) · 1 an

Établissements de SPL-IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13300 Salon-de-ProvenceSiègeActif

    943 094 854 00016 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SPL-IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SPL-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPL-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPL-IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPL-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPL-IMMO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPL-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPL-IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-01

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2025

Questions fréquentes sur SPL-IMMO

Quel est le numéro SIREN de SPL-IMMO ?

Le numéro SIREN de SPL-IMMO est 943 094 854. Le SIRET de son siège social est 943 094 854 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20943094854.

Qui dirige SPL-IMMO ?

SPL-IMMO est dirigée par Patrick MASSEGLIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPL-IMMO ?

Le siège social de SPL-IMMO est situé 150 d'Istres, 13300 Salon-de-Provence.

SPL-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SPL-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPL-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPL-IMMO.

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