SPL Marnéo

Objet social de SPL Marnéo

La Société a pour objet, dans le cadre des conventions conclues avec les collectivités ou groupements de collectivités qui en sont actionnaires et sur le territoire de ceux-ci, de réaliser ou d'apporter son concours à leurs projets relatifs à la création, à l'extension et à l'exploitation de réseaux publics ou techniques de chaleur ou de froid, ainsi que tout projet d'aménagement, de construction, d'exploitation de moyens de production, de distribution et de fourniture d'énergie utilisant les énergies renouvelables, contribuant ainsi à la mise en œuvre de la politique énergétique prévue aux articles L.100-1 à L.100-4 du Code de l'énergie ou tout texte le remplaçant ou s'y substituant. La Société pourra exercer toute activité connexe ou complémentaire concourant à la réalisation de cet objet social. La Société exerce les activités décrites ci-dessus dans le cadre notamment de délégations de service public confiées par ses collectivités et groupements de collectivités actionnaires. D'une manière générale, elle pourra accomplir toutes opérations financière, commerciale, industrielle, mobilière et immobilière pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. La Société se dote de tous moyens, passe tous contrats et se procure toutes garanties lui permettant d'assumer dans les meilleures conditions techniques, juridiques, financières et sociales, les missions qui lui sont confiées par les actionnaires. Pour l'exercice de ses missions, la Société se trouve dans une relation de quasi-régie, au sens du Code de la commande publique, avec les collectivités territoriales et leurs groupements qui en sont actionnaires, qui exercent sur elle un contrôle analogue à celui qu'elles exercent sur leurs propres services.