SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE

Active

Siren917 762 288SA57000 METZCréée le 01 septembre 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires 2024: 479 k€
Résultat net 2024: −61,1 k€
Capital social: 500 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 762 288, SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE est une SA créée le 1er septembre 2022. Son siège social est situé 17 QUAI PAUL WILTZER 17 Quai Paul Wiltzer, 57000 Metz. Son activité principale relève du code NAF 4110C. En 2024, son chiffre d'affaires s'est élevé à 479 k€ pour une perte nette de 61,1 k€. En 2024, son chiffre d'affaires se situe sous la médiane des entreprises de son activité en France, de 736 k€. Elle est dirigée par Patrice MUNIER, directeur général.

Fiche d'identité de SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE

INSEE

Dénomination: SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE
SIREN: 917 762 288
SIRET (siège): 917 762 288 00012
N° TVA intracommunautaire: FR76917762288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 917 762 288
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Capital social: 500 000 €
Code NAF / APE: 4110C
Date de création: 01 septembre 2022
Siège social: 17 QUAI PAUL WILTZER 17 Quai Paul Wiltzer, 57000, METZ
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE

La société a pour objet de gérer, après conventionnement avec les collectivités actionnaires, toute opération de construction, de restructuration, d'aménagement ou toute activité d'intéret général ayant pour objet : - de renouveler ou développer des équipements publics, notamment collèges et casernes de pompiers, ainsi que les opérations connexes associées ou découlant de ces opérations, - de participer aux politiques de développement durable et d'économie d'énergie portées par ses collectivités actionnaires et pour leur compte exclusif. La société pourra réaliser tous les actes nécessaires à la réalisation des activités se rapportant à son objet. D'une façon générale, la société pourra accomplir toutes les actions ou opérations notamment financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, techniques et juridiques, pouvant se rattacher à l'objet social ou susceptible d'en faciliter la réalisation.

Finances de SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE

INPIINPI/BDF

Exercice	CA	Évol. CA	Résultat net	EBE	EBIT	Capitaux propres	Total bilan	Masse salariale
2024	479 k€	-	−61,1 k€	−49,3 k€	−61,8 k€	441 k€	8,0 M€	408 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 17 septembre 2025

Position dans le secteur

En 2024, le chiffre d'affaires de SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE (479 k€) est inférieur à la médiane : 57 % des 450 entreprises de l'activité « promotion immobilière d'autres bâtiments » (NAF 41.10C) en France ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 736 k€.

Plus faibleMédiane : 736 k€Plus élevé

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (France).

Ratios 2024

Marge EBE: −10,3 %
Résultat courant / CA: −12,9 %
Autonomie financière: 5,5 %
Taux d’endettement: 0,0 %
Ratio de liquidité: 105,4 %
CAF / CA: −10,1 %
Crédit clients: 231 j
Crédit fournisseurs: 1338 j
Rotation des stocks: 0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste	2024	2023
Concessions, brevets et droits similaires	10 343 €	22 884 €
TOTAL Actif immobilisé	10 343 €	22 884 €
Avances et acomptes versés sur commandes	204 805 €	196 320 €
Clients et comptes rattachés	368 781 €	168 255 €
Autres créances	3 378 €	14 199 €
Disponibilités	7 337 364 €	18 166 879 €
Charges constatées d'avance	25 843 €	20 971 €
TOTAL Actif circulant	7 940 170 €	18 566 624 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif	7 950 513 €	18 589 508 €

Passif

Poste	2024	2023
Capital social ou individuel	500 000 €	500 000 €
Réserve légale	114 €	0 €
Report à nouveau	2 161 €	0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE	−61 098 €	2 275 €
TOTAL Capitaux propres	441 177 €	502 275 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	190 €	0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	511 918 €	519 386 €
Dettes fiscales et sociales	132 813 €	144 566 €
Autres dettes	6 864 415 €	17 423 282 €
TOTAL Dettes	7 509 336 €	18 087 233 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif	7 950 513 €	18 589 508 €
Code EG	7 509 336 €	18 087 233 €
Code EH	190 €	0 €

Compte de résultat

Poste	2024	2023
Production vendue - services	478 964 €	677 369 €
Chiffre d'affaires net	478 964 €	677 369 €
Autres produits	6 €	9 €
TOTAL Produits d'exploitation	478 970 €	677 378 €
Autres achats et charges externes	114 744 €	110 939 €
Impôts, taxes et versements assimilés	5 518 €	3 637 €
Salaires et traitements	276 628 €	360 510 €
Charges sociales	131 368 €	184 315 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations	12 542 €	14 741 €
Autres charges	8 €	202 €
TOTAL Charges d'exploitation	540 807 €	674 344 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION	−61 838 €	3 033 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS	−61 838 €	3 033 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	18 €	0 €
TOTAL Charges exceptionnelles	18 €	0 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	−18 €	0 €
Impôts sur les bénéfices	−758 €	758 €
TOTAL DES PRODUITS	478 970 €	677 378 €
TOTAL DES CHARGES	540 067 €	675 102 €
BÉNÉFICE OU PERTE	−61 098 €	2 275 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE

INSEEBODACC

E.M.M.AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (01 septembre 2022) · 4 ans

Patrice MUNIER

Directeur général

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2026

Anciens dirigeants (1)

Etienne, Thomas HILT

Directeur général · de septembre 2022 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

57000 METZSiègeActif
917 762 288 00012 · ouvert le 18 juillet 2022 · NAF 4110C

Documents juridiques de SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2026

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 01 septembre 2022

Acte

Comptes annuels de SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE

INPI

SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Bilan complet

17 septembre 2025

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 octobre 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Directeur général : MUNIER Patrice, André ; Commissaire aux comptes titulaire : E.M.M.AUDIT
05 mars 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de metz
20 septembre 2022Créations
Annonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-01 · Début d'activité : 2022-07-18

19 mai 2024création
Date d'effet : 01 septembre 2022

Marques déposées par SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE

INPI

SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

MOSELLE construction durable
N° 4917586 · Déposée le 01 décembre 2022 · Marque figurative
Marque enregistrée
Classe 37 · valable jusqu’au 01 décembre 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE

data.gouv.fr

* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.

Marchés passés en tant qu’acheteur (14)

14 marchés publics ont été passés par SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE en tant qu'acheteur.

Marché global de performance pour la reconstruction du collège Lucien Pougué à Rémilly
BOUYGUES BATIMENT NORD-EST · notifié le 17 juin 2025 · Appel d'offres restreint · 91 mois · 3 offres reçues
15,1 M€ *Travaux
Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour la reconstruction d’un Groupe Scolaire à Saint-Avold: Lot 2: Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de…
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION · notifié le 30 avril 2025 · Procédure adaptée · 31 mois · 6 offres reçues
15,8 k€Services
Missions de Contrôle Technique pour la reconstruction d’un Groupe Scolaire à Saint-Avold: Lot 1: Mission de contrôle technique
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION · notifié le 30 avril 2025 · Procédure adaptée · 31 mois · 4 offres reçues
15,2 k€Services
Missions de Contrôle Technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour la reconstruction du collège Lucien Pougué de Rémilly.
BUREAU ALPES CONTROLES · notifié le 03 mars 2025 · Appel d'offres ouvert · 40 mois · 8 offres reçues
39,5 k€Services
2023-002AC-Etude de sols géotechniques
GINGER CEBTP · notifié le 09 août 2023 · Procédure adaptée · 5 ans
49,9 k€Services
2023-003-Mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage en vue de la préparation, de la passation et l’attribution de marchés publics d’assurances de travaux
CABINET ABECASSIS DUVAL STALLA AVOCATS · notifié le 21 juin 2023 · Procédure adaptée · 92 mois
21,1 k€Services
2023-001AC-Prestations de diagnostics amiante et plomb
BUREAU ALPES CONTROLES · notifié le 15 mai 2023 · Procédure adaptée · 4 ans
200 k€Services
2022-006-Mission AMO économie circulaire pour le marché global de performance de construction et restructuration à neuf du collège Nicolas Untersteller à Stiring-Wendel
POLE FIBRES ENERGIVIE · notifié le 03 janvier 2023 · Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 100 mois
15,7 k€Services
2022-005-Mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour le suivi des performances énergétiques et environnementales dans le cadre de la construction et restructuration à neuf du collège Nicolas…
ERESE (ENERGIE, RESEAUX, ENVIRONNEMENT) · notifié le 23 décembre 2022 · Procédure adaptée · 62 mois
85,9 k€Services
2022-008-02 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des personnes pour la reconstruction de deux collèges - lot 2 Collège de Stiring-Wendel
SOCOTEC CONSTRUCTION · notifié le 24 novembre 2022 · Procédure adaptée · 45 mois
14,3 k€Services
2022-008-01 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des personnes pour la reconstruction de deux collèges- ot 1 : Collège de Saint Avold
SOCOTEC CONSTRUCTION · notifié le 24 novembre 2022 · Procédure adaptée · 34 mois
10,5 k€Services
2022-007-Collège de Stiring-Wendel
BTP CONSULTANTS · notifié le 24 novembre 2022 · Procédure adaptée · 45 mois
30,0 k€Services
2022-007-Collège de Saint-Avold
QUALICONSULT · notifié le 24 novembre 2022 · Procédure adaptée · 34 mois
24,2 k€Services
2022-009-Mission de programmation dans le cadre de la reconstruction du collège de Saint-Avold
ASCISTE INGENIERIE · notifié le 03 novembre 2022 · Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 7 mois
23,7 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE

Quel est le numéro SIREN de SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE ?

Le numéro SIREN de SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE est 917 762 288. Le SIRET de son siège social est 917 762 288 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76917762288.

Qui dirige SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE ?

SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE est dirigée par Patrice MUNIER, directeur général. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE ?

SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE a déclaré un chiffre d'affaires de 479 k€ sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. L'exercice se solde par une perte nette de 61,1 k€.

Comment se situe le chiffre d'affaires de SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE dans son secteur ?

Où se situe le siège social de SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE ?

Le siège social de SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE est situé 17 QUAI PAUL WILTZER 17 Quai Paul Wiltzer, 57000 Metz.