SPL PROCUREMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
SPL PROCUREMENT est une SAS immatriculée le 16 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 456 789. Elle est domiciliée 12 RUE de la Part-Dieu, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale. Xavier LANTHEMANN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SPL PROCUREMENT
INSEE- Dénomination
- SPL PROCUREMENT
- SIREN
- 944 456 789
- SIRET (siège)
- 944 456 789 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88944456789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 456 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 16 mai 2025
- Siège social
- 12 RUE de la Part-Dieu, 69003, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPL PROCUREMENT
L'achat, la vente et l'export de matériel d'étanchéité et de piscine, sans activité de vente en ligne ni exploitation de local commercial. L'importation et l'exportation de marchandises.
Finances de SPL PROCUREMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPL PROCUREMENT
INSEEÉtablissements de SPL PROCUREMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LyonSiègeActif
944 456 789 00014 · ouvert le 05 mai 2025 · NAF 4673A
Documents juridiques de SPL PROCUREMENT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SPL PROCUREMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPL PROCUREMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPL PROCUREMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPL PROCUREMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPL PROCUREMENT. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025009496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024F01873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 février 2024 · N° 20/03105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-60.127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 30 mars 2011 · N° 10/18825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2009 · N° 09/04772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPL PROCUREMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPL PROCUREMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2025
Questions fréquentes sur SPL PROCUREMENT
Quel est le numéro SIREN de SPL PROCUREMENT ?
Le numéro SIREN de SPL PROCUREMENT est 944 456 789. Le SIRET de son siège social est 944 456 789 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88944456789.
Qui dirige SPL PROCUREMENT ?
SPL PROCUREMENT est dirigée par Xavier LANTHEMANN, président de sas.
Où se situe le siège social de SPL PROCUREMENT ?
Le siège social de SPL PROCUREMENT est situé 12 RUE de la Part-Dieu, 69003 Lyon.
SPL PROCUREMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SPL PROCUREMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPL PROCUREMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPL PROCUREMENT.
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