SPL VERT
Active- Chiffre d'affaires 2023
- Non publié
- Résultat net 2023
- 11,4 k€
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SPL VERT est une SAS immatriculée le 29 août 2022 sous le numéro SIREN 918 749 706. Le siège social de l'entreprise se trouve Res Jardins de la Madeleine Bat. C 124 App, 97300 Cayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 11,4 k€. Elle est dirigée par LAIKA PEZERON, président de sas.
Fiche d'identité de SPL VERT
INSEE- Dénomination
- SPL VERT
- SIREN
- 918 749 706
- SIRET (siège)
- 918 749 706 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47918749706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 9731 918 749 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 29 août 2022
- Siège social
- RES JARDINS DE LA MADELEINE BAT. C 124 APP, 97300, CAYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPL VERT
Services d'aménagement paysager et entretien des espaces vert.
Finances de SPL VERT
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | - | - | 11,4 k€ | - | - | 12,9 k€ | 12,9 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 17 mois · Bilan complet · déposé le 02 juillet 2024
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2023
- Autonomie financière
- 100,0 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023
Actif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 12 936 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 12 936 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 12 936 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 500 € | 0 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 11 436 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 12 936 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 12 936 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de SPL VERT
INSEEÉtablissements de SPL VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97300 CAYENNESiègeActif
918 749 706 00019 · ouvert le 22 août 2022 · NAF 8130Z
Documents juridiques de SPL VERT
INPIComptes annuels de SPL VERT
INPISPL VERT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SPL VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPL VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPL VERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/03476
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/12424
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026P00176
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Tribunal judiciaire, jCP Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00032
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Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00217
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00661
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/16883
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01728
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00979
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025004700
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/51483
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01788
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01733
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Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00032
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/15064
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/12732
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01955
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025010218
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00670
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04659
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01246
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00046
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Décision du 12 février 2026 · N° 23/09824
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Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01677
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 février 2026 · N° 24/01944
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00537
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00721
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 24-15.672
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01026
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01876
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00460
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00942
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/01231
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00195
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00368
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01609
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00983
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/04086
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/08504
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/02410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00108
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/15944
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00843
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00069
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00310
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/07488
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/03021
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/15898
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00706
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 14/08496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/52213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/05337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00702
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/03367
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024F00555
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2025 · N° 24-18.905
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/01827
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/11358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/01486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 28 mai 2025 · N° 20/11710
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/09535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/05821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2021J00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2021J00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/08949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/10879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03460
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 20 mars 2025 · N° 20/03408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/05339
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/05341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 06 mars 2025 · N° 2023061384
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00323
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 février 2025 · N° 2021002666
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 20 février 2025 · N° 24/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 février 2025 · N° 24/06571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 février 2025 · N° 25/00002
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 février 2025 · N° 22/03558
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00979
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/03118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01199
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/02000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/06967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00867
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/00249
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00280
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01427
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/09844
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00876
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/02281
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/03240
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00397
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00396
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/01603
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 20 août 2024 · N° 22/00002
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Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/02561
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/05986
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Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00903
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Décision du 19 juin 2024 · N° 21/03785
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Décision du 06 mars 2024 · N° 22-20.844
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 22-15.875
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPL VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPL VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne
- création
Date d'effet : 29 août 2022
Questions fréquentes sur SPL VERT
Quel est le numéro SIREN de SPL VERT ?
Le numéro SIREN de SPL VERT est 918 749 706. Le SIRET de son siège social est 918 749 706 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47918749706.
Qui dirige SPL VERT ?
SPL VERT est dirigée par LAIKA PEZERON, président de sas.
Où se situe le siège social de SPL VERT ?
Le siège social de SPL VERT est situé Res Jardins de la Madeleine Bat. C 124 App, 97300 Cayenne.
SPL VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SPL VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPL VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPL VERT.
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