SPLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 247 k€
- Effectif
- Non publié
SPLA est une 5710 immatriculée le 10 février 2023 sous le numéro SIREN 948 692 355. Son siège social est situé 137 Rte de Solorgues, 30114 Nages-et-Solorgues. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Paolo TOSON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SPLA
INSEE- Dénomination
- SPLA
- SIREN
- 948 692 355
- SIRET (siège)
- 948 692 355 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77948692355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 692 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 247 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 10 février 2023
- Siège social
- 137 RTE DE SOLORGUES, 30114, NAGES-ET-SOLORGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPLA
La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute société, ainsi que la gestion, le contrôle, la mise en valeur et la vente de ces participations L'acquisition, la propriété, la gestion, supposant la réalisation de tout arbitrage, ainsi que la vente, de toute valeur mobilière et produit financier dont notamment des contrats de capitalisation y compris démembrés
Finances de SPLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPLA
INSEEÉtablissements de SPLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30114 NAGES-ET-SOLORGUESSiègeActif
948 692 355 00019 · ouvert le 13 janvier 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SPLA
INPIComptes annuels de SPLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPLA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 23/02746
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-12.598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 30 juin 2026 · N° 2022010216
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-16.638
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/10863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/03851
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/03446
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03331
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/06917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00017
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Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00007
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Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00006
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Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00031
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/05017
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/03157
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Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00018
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Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00022
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Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00021
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00020
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 septembre 2024 · N° 19/13676
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00025
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00023
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/01643
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
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Décision du 21 mars 2024 · N° 23/02029
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/02009
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/20480
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Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/03314
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Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/01080
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 07 mars 2023 · N° 22/00149
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Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/03978
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Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 27 septembre 2013 · N° 12/03868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPLA
BODACCQuestions fréquentes sur SPLA
Quel est le numéro SIREN de SPLA ?
Le numéro SIREN de SPLA est 948 692 355. Le SIRET de son siège social est 948 692 355 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77948692355.
Qui dirige SPLA ?
SPLA est dirigée par Paolo TOSON, président de sas.
Où se situe le siège social de SPLA ?
Le siège social de SPLA est situé 137 Rte de Solorgues, 30114 Nages-et-Solorgues.
SPLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SPLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPLA.
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