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SPLE

Active
Siren977 578 590SCI09200 MONTJOIE-EN-COUSERANSCréée le 12 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 578 590, SPLE est une SCI créée le 12 juillet 2023. Elle est domiciliée Les Gavats Hameau, 09200 Montjoie-en-Couserans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Pascal BUSCA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SPLE

Dénomination
SPLE
SIREN
977 578 590
SIRET (siège)
977 578 590 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49977578590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 578 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2023
Siège social
LES GAVATS HAMEAU, 09200, MONTJOIE-EN-COUSERANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPLE

- l'acquisition, la mise en valeur, la construction, l'administration, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés civile et/ou immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.

Finances de SPLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPLE

PB

Pascal BUSCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2023) · 3 ans

SP

Séverine PELISSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SPLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09200 MONTJOIE-EN-COUSERANSSiègeActif

    977 578 590 00019 · ouvert le 26 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SPLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de SPLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPLE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-26

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2023

Questions fréquentes sur SPLE

Quel est le numéro SIREN de SPLE ?

Le numéro SIREN de SPLE est 977 578 590. Le SIRET de son siège social est 977 578 590 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49977578590.

Qui dirige SPLE ?

SPLE est dirigée par Pascal BUSCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPLE ?

Le siège social de SPLE est situé Les Gavats Hameau, 09200 Montjoie-en-Couserans.

SPLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SPLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPLE.

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