CheckersProcédures

SPM BAT

Active
Siren792 572 117SARL75013 PARISCréée le 15 avril 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 572 117, SPM BAT est une SARL créée le 15 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Dunois, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.

Fiche d'identité de SPM BAT

Dénomination
SPM BAT
SIREN
792 572 117
SIRET (siège)
792 572 117 00028
N° TVA intracommunautaire
FR80792572117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 572 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
15 avril 2013
Siège social
38 RUE DUNOIS, 75013, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SPM BAT

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Finances de SPM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPM BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPM BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    792 572 117 00028 · ouvert le 10 février 2014 · NAF 4322A

  • 75020 PARISFermé

    792 572 117 00010 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 4322A

Documents juridiques de SPM BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SPM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPM BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPM BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPM BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-18 · Début d'activité : 2013-04-15

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2013

Questions fréquentes sur SPM BAT

Quel est le numéro SIREN de SPM BAT ?

Le numéro SIREN de SPM BAT est 792 572 117. Le SIRET de son siège social est 792 572 117 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80792572117.

Où se situe le siège social de SPM BAT ?

Le siège social de SPM BAT est situé 38 rue Dunois, 75013 Paris.

SPM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SPM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPM BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPM BAT.