SPM BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 562 954, SPM BATIMENT est une SARL créée le 3 novembre 2014. Elle est domiciliée 6 rue Colette Audry, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. DOMINIQUE CAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SPM BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SPM BATIMENT
- SIREN
- 807 562 954
- SIRET (siège)
- 807 562 954 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93807562954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 562 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 03 novembre 2014
- Siège social
- 6 RUE COLETTE AUDRY, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPM BATIMENT
Plomberie, chauffagiste, vmc, peinture et ravalement général.
Finances de SPM BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPM BATIMENT
INSEEÉtablissements de SPM BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeActif
807 562 954 00014 · ouvert le 22 septembre 2014 · NAF 4322A
Documents juridiques de SPM BATIMENT
INPIComptes annuels de SPM BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPM BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPM BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPM BATIMENT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01139
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPM BATIMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2014
Questions fréquentes sur SPM BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SPM BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SPM BATIMENT est 807 562 954. Le SIRET de son siège social est 807 562 954 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93807562954.
Qui dirige SPM BATIMENT ?
SPM BATIMENT est dirigée par DOMINIQUE CAINE, gérant.
Où se situe le siège social de SPM BATIMENT ?
Le siège social de SPM BATIMENT est situé 6 rue Colette Audry, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.
SPM BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SPM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPM BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPM BATIMENT.
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